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Ce mercredi 13 septembre 2023, les dĂ©putĂ©s europĂ©ens ont approuvĂ© une nouvelle lĂ©gislation visant Ă accroĂźtre l’adoption de carburants durables dans le secteur de l’aviation
Les rĂšgles « ReFuelEU Aviation » font partie du paquet lĂ©gislatif « Fit for 55« , le plan de l’UE visant Ă rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et Ă garantir que l’UE devienne neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Ces rĂšgles visent Ă encourager le secteur de l’aviation Ă utiliser des carburants durables afin de rĂ©duire les Ă©missions du secteur.
Le rapporteur du Parlement JosĂ© RamĂłn BauzĂĄ DĂaz (Renew, ES) a dĂ©clarĂ©: « Il s’agit d’un pas formidable vers la dĂ©carbonation de l’aviation. Il est maintenant temps pour les gouvernements europĂ©ens de mettre en Ćuvre les nouvelles rĂšgles et de soutenir l’industrie pour garantir le dĂ©ploiement rentable de carburants d’aviation durables dans toute l’Europe et ainsi atteindre les objectifs de l’UE. Il n’y a pas de temps Ă perdre. Dans un monde complexe et compĂ©titif, je crois pleinement que âReFuelEU‘ est une excellente opportunitĂ© de positionner l’Union europĂ©enne en tant que leader mondial dans la production et l’utilisation de carburants d’aviation durables. »
Un calendrier ambitieux
Les dĂ©putĂ©s ont fixĂ© un calendrier ambitieux pour la fourniture de mĂ©langes de carburants Ă rĂ©action, obligeant les aĂ©roports et les fournisseurs de carburant de l’UE Ă garantir qu’Ă partir de 2025, au moins 2% des carburants d’aviation seront Ă©cologiques cette part augmentant tous les cinq ans :Â
- 6% en 2030,
- 20% en 2035,
- 34% en 2040,
- 42% en 2045
- pour atteindre 70% en 2050.
En outre, une proportion spĂ©cifique du mĂ©lange de carburants devra inclure des carburants synthĂ©tiques comme l’e-kĂ©rosĂšne (1,2% en 2030, 2% en 2032, 5% en 2035 et atteignant progressivement 35% en 2050).
Qu’est-ce qu’un carburant vert ?
Selon les nouvelles rĂšgles, le terme « carburants durables pour l’aviation » dĂ©signera les carburants de synthĂšse, certains biocarburants produits Ă partir de rĂ©sidus agricoles ou forestiers, d’algues, de biodĂ©chets, d’huiles de cuisson usagĂ©es ou de certaines graisses animales.
Les carburéacteurs recyclés produits à partir de gaz résiduels et de déchets plastiques seront également considérés comme écologiques.
Les dĂ©putĂ©s ont veillĂ© Ă ce que les carburants produits Ă partir de cultures destinĂ©es Ă l’alimentation humaine ou animale ainsi que les carburants dĂ©rivĂ©s de palme et de soja ne soient pas considĂ©rĂ©s comme « verts » car ils ne rĂ©pondent pas aux critĂšres de durabilitĂ©. Les dĂ©putĂ©s ont Ă©galement rĂ©ussi Ă inclure l’hydrogĂšne renouvelable au mĂ©lange de carburants durables, une technologie prometteuse qui pourrait progressivement contribuer Ă la dĂ©carbonation du transport aĂ©rien.
Un nouvel écolabel
Afin de promouvoir la dĂ©carbonation dans le secteur de l’aviation et de mieux informer le public, les dĂ©putĂ©s ont assurĂ© qu’Ă partir de 2025, un label europĂ©en pour la performance environnementale des vols sera mis en place. Cet Ă©colabel indiquera l’empreinte carbone d’un vol par passager et les Ă©missions de CO2 par kilomĂštre. Il permettra aux passagers de comparer les performances environnementales des vols opĂ©rĂ©s par diffĂ©rentes compagnies aĂ©riennes sur un mĂȘme itinĂ©raire.
Prochaines étapes
Les nouvelles rĂšgles sur les carburants d’aviation durables ont Ă©tĂ© adoptĂ©es par 518 voix pour, 97 voix contre, avec 8 abstentions. Une fois approuvĂ©es par le Conseil, elles s’appliqueront Ă compter du 1er janvier 2024, avec certaines dispositions qui entreront en vigueur Ă compter du 1er janvier 2025.
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