qui peut désormais bénéficier du crédit d’impôt « instantané » ?

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Depuis le début de l’année, les particuliers employeurs qui utilisent le service de déclaration simplifié « CESU [chèque emploi-service universel] + » pour déclarer leurs salariés à domicile peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne ».

Grâce à ce nouveau dispositif, au lieu de percevoir leur crédit d’impôt en deux fois (une avance de 60 % en janvier et le solde en août-septembre), ils peuvent en profiter en temps réel en ne payant que ce qui reste à leur charge (soit 50 % du coût total) une fois cet avantage déduit.

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Jusqu’à présent, ce dispositif ne concernait que les particuliers employant en direct un salarié à domicile pour les services de la vie quotidienne (ménage, repassage, bricolage, jardinage, etc.), à l’exception de la garde d’enfants et des services d’assistance aux personnes âgées dépendantes et handicapées. A ce jour, près de 170 000 utilisateurs du CESU ont activé cette nouvelle fonctionnalité.

Nouveauté : à partir de ce mois de juin, les particuliers passant par l’intermédiaire d’un organisme de services à la personne (mandataires, prestataires, plates-formes Internet) ou ayant recours aux services d’un autoentrepreneur agréé services à la personne (coach sportif, prof de musique…) vont également pouvoir profiter de ce dispositif.

Seul préalable : l’intermédiaire doit avoir lui-même effectué les démarches nécessaires pour vous offrir l’accès à ce service.

2024 pour les gardes de jeunes enfants

Si vous avez recours à un prestataire, il doit vous inscrire au service. Une fois votre inscription validée, vous recevrez un mail de confirmation vous invitant à activer votre compte en ligne sur la plate-forme dédiée de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Chaque mois, l’Urssaf vous enverra une notification pour vous informer qu’une demande de paiement est disponible en ligne pour les prestations réalisées au cours du mois. Le crédit d’impôt sera automatiquement déduit de la somme prélevée sur votre compte.

Si vous passez par l’intermédiaire d’un mandataire, c’est lui qui se chargera de créer votre compte sur le site du CESU, d’activer le service « CESU + » et de déclarer pour vous les heures réalisées par votre salarié. L’Urssaf prélèvera ensuite directement sur votre compte ce qu’il vous reste à payer, une fois le crédit d’impôt déduit.

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A compter de la rentrée scolaire prochaine, ce sont les ménages qui emploient une personne à domicile pour faire garder leurs enfants de plus de 6 ans – et qui ne peuvent donc plus percevoir le complément de libre choix du mode de garde – qui pourront à leur tour bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt en devenant utilisateurs du service « CESU + ».

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