la réforme qui inquiète les syndicats et le patronat

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Les syndicats et le patronat se coalisent de nouveau face à l’Etat au sujet de l’Agirc-Arrco. Dans une lettre datée du jeudi 28 juillet, ils demandent à Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, de repousser une réforme qui concerne la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé. Un changement les inquiète : le transfert, dans cinq mois, du recouvrement des cotisations destinées au régime. Des « difficultés sérieuses » persistent, rendant « improbable la réussite » de l’opération à la date prévue, écrivent-ils.

L’affaire, de prime abord technique et anodine, recèle, en réalité, de lourds enjeux : les partenaires sociaux craignent que le calcul des droits ne soit moins performant à l’avenir, avec le risque de léser les assurés quand ils percevront leurs pensions complémentaires.

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Cogérée par les syndicats et par le patronat, l’Agirc-Arrco sert une prestation à quelque treize millions de personnes. Ses ressources proviennent pour l’essentiel de cotisations assises sur la masse salariale : soit un peu plus de 80 milliards d’euros collectés, chaque année, par des institutions réunies au sein du régime.

Paramétrage complexe

Durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, décision a été prise de confier au réseau des Urssaf le recouvrement de contributions finançant plusieurs dispositifs de protection sociale. L’un des buts du processus est de simplifier la tâche des entreprises, en leur offrant la possibilité de verser les sommes dues à un seul opérateur au lieu de plusieurs. L’exécutif espère aussi économiser des frais de gestion et améliorer la qualité du recouvrement.

L’Agirc-Arrco fait partie des organismes qui sont tenus de transférer à l’Urssaf la collecte de leurs cotisations. Initialement, la passation de témoin devait intervenir le 1er janvier, mais elle a été repoussée d’un an par le gouvernement de Jean Castex. Ce choix a été effectué après une première interpellation des partenaires sociaux. Début 2021, ceux-ci avaient, en effet, réclamé un sursis, en invoquant les spécificités du régime. Les cotisations obéissent à un paramétrage complexe, qui peut être à l’origine d’erreurs préjudiciables pour les assurés : si les montants payés sont inférieurs à ce qui est dû, ce sont autant de droits en moins. C’est pourquoi l’Agirc-Arrco recalcule les sommes déclarées pour chaque individu afin de fiabiliser les données.

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Est-ce que l’Urssaf sera à même d’accomplir cette besogne de bénédictin ? En 2021, les syndicats et le patronat avaient exprimé de forts doutes à ce sujet. Aujourd’hui, c’est toujours le cas : « Nous n’avons pas les garanties suffisantes permettant d’écarter tout risque opérationnel », assènent-ils dans leur courrier à M. Attal. Celui-ci est signé par les leaders des organisations représentatives à l’échelon interprofessionnel, dont le Medef et la CFDT, à l’exception de l’Union des entreprises de proximité.

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