huit ans après le bras de fer, le gouvernement s’aligne sur la position d’Uber

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Quand l’entreprise américaine Uber s’est implantée en France, elle a sciemment violé certaines lois pour faciliter son développement. Une situation déplorée par quelque 90 chauffeurs de taxi, qui ont rejoint une action collective intentée en novembre 2017 contre l’Etat français. Ils l’accusent d’avoir fait preuve d’ « inertie fautive » et de « complaisance » vis-à-vis de la plate-forme. Déboutés de leurs demandes par le tribunal administratif de Paris en 2021, les taxis ont fait appel et attendent désormais un deuxième jugement.

Selon les informations du Monde, le gouvernement tient une position surprenante dans ce dossier. Le mémoire en défense du ministère de la transition écologique (qui a la tutelle des transports) daté du 30 juin 2022, que nous avons pu consulter, ne se contente pas de défendre les moyens déployés par l’Etat pour faire respecter les lois : il réhabilite les pratiques de la société Uber en France, semblant ignorer les différentes condamnations dont l’entreprise a fait l’objet.

UberPop présenté comme un simple service de « covoiturage »

Les chauffeurs de taxis plaignants reprochent notamment à l’Etat sa gestion du dossier UberPop. Ce service lancé en 2014, qui permettait à tout particulier muni d’un véhicule de s’improviser chauffeur, a été immédiatement combattu par les chauffeurs de taxi – qui y ont vu une concurrence déloyale et illégale, puisqu’ils étaient eux-mêmes soumis à un encadrement beaucoup plus strict. Si le service a finalement été arrêté par Uber en juillet 2015, les plaignants estiment que l’Etat n’a pas déployé les moyens suffisants pour contraindre Uber à respecter la loi à l’époque, lui permettant de maintenir cette activité illégale pendant près d’un an et demi.

Mais le mémoire en défense du ministère de la transition écologique, qui développe les arguments de l’Etat, conteste cette version des faits. Réfutant l’idée d’une concurrence déloyale pour les taxis, l’Etat estime que le service UberPop relevait de l’article L. 3132-1 du code des transports, c’est-à-dire du covoiturage, et non des activités de taxis ou de VTC.

Une offre pourtant jugée illégale à plusieurs reprises

Cet argument, déjà développé par l’Etat en première instance, contredit la jurisprudence en la matière, pourtant claire. Un service de chauffeurs particuliers comme UberPop ne peut pas être considéré comme du covoiturage, notamment parce qu’il est réalisé à titre onéreux. S’il est possible de partager ses frais de route dans le cadre du covoiturage, l’objectif des chauffeurs d’UberPop était bien d’en tirer un revenu. Les prix pratiqués étaient d’ailleurs incomparables à ceux des plates-formes de covoiturage, à trajets équivalents.

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