Peut-on ouvrir une assurance-vie pour ses petits-enfants ?

0
19


Question à expert

Puis-je souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de ma petite-fille ?

Avec l’accord de ses parents, un contrat d’assurance-vie peut être souscrit par un mineur et alimenté par ses parents ou par ses grands-parents.

Selon la nature des sommes versées, les dispositions à prendre sont différentes. Si les sommes sont versées à l’occasion d’événements tels qu’un anniversaire, un diplôme, etc., et restent raisonnables dans leur montant, elles seront considérées comme des présents d’usage et n’auront pas à être déclarées.

Autrement, elles devront être enregistrées auprès de l’administration fiscale, au titre des donations, chaque grand-parent de moins de 80 ans pouvant ainsi donner, en exonération de droits, tous les quinze ans, à chacun de ses petits-enfants, un total de 63 730 euros : 31 865 euros au titre de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent, additionnés aux 31 865 euros de don manuel.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Assurance-vie : le rendement des fonds en euros va-t-il augmenter avec la hausse des taux ?

Afin que les grands-parents exercent le contrôle des sommes transmises, le contrat d’assurance-vie pourra être assorti d’un pacte adjoint. Le pacte permet notamment de prévoir une clause d’indisponibilité jusqu’aux 25 ans maximum du petit-enfant. Pendant cette période, les arbitrages, rachats et avances éventuels pourront être conditionnés à l’autorisation du grand-parent donateur.

Enfin, le pacte peut prévoir, en cas de décès du grand-parent donateur, la désignation d’une personne de substitution.



Source link

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here