Pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle ?

0
17


Impôt local perçu au profit des communes et de leurs groupements, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par toute personne propriétaire ou usufruitière d’un bien immobilier, qu’elle le destine à son propre usage ou le donne en location.

Pour les contribuables qui n’ont pas opté pour le prélèvement mensuel, la date limite de paiement est fixée au 17 octobre. Un délai supplémentaire de cinq jours est accordé à ceux qui paient leur taxe en ligne, soit jusqu’au 22 octobre. La taxe sera prélevée sur leur compte une dizaine de jours après.

La taxe foncière – comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui figure sur le même avis d’imposition – est calculée à partir de la valeur locative du bien, à laquelle on applique ensuite un abattement de 50 % pour tenir compte des frais supportés par les propriétaires.

Or, pour les biens immobiliers destinés à l’habitation, ces valeurs n’ont pas été revalorisées depuis près de cinquante ans. Elles sont seulement réactualisées chaque année par application d’un coefficient forfaitaire, le même pour tous les logements quels que soient leur localisation, leur état d’entretien et la situation du marché local…

Un taux qui dépend de l’inflation

Jusqu’à présent, ce coefficient était fixé lors de l’adoption de la loi de finances de fin d’année. Depuis 2018, il dépend de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé publié par l’Insee en novembre. Ce qui était plutôt favorable aux contribuables au cours des années précédentes, compte tenu de l’absence d’inflation.

Lire aussi : Après la fin de la redevance télé, les premiers remboursements commencent

Mais, avec la reprise de l’inflation en 2021, la base de calcul de la taxe foncière subit une hausse sans précédent : elle augmente de 3,4 % cette année. Comparativement, la hausse n’était que de 0,2 % l’année dernière. Cela signifie que le montant de votre taxe foncière – toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire sans tenir compte des taux votés par les communes et leurs groupements – augmente au minimum de 3,4 % cette année.

Sauf que… la plupart des communes ont aussi augmenté leur taux d’imposition après cinq années de très forte modération fiscale (élections obligent). D’après un recensement effectué chaque année par le cabinet FSL, plus d’un quart des grandes villes de 100 000 habitants et leurs groupements ont ainsi augmenté leur taux d’imposition de 1,9 % en moyenne cette année. La palme revient à Marseille, avec une hausse de 13,1 %. Elle est suivie par Tours (+ 11,6 %), Strasbourg (+ 8,9 %), Nantes (+ 7,8 %) et Montreuil (+ 7,4 %).



Source link

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here