Quelles solutions pour le maintien en emploi des salariés rendus inaptes ?

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Politique de l’emploi

[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]

Que faire lorsqu’un manutentionnaire vieillissant n’est plus capable de porter des charges lourdes ? Quand un salarié ayant subi un accident du travail ne semble plus en mesure de reprendre son ancien poste ? Bien que l’employeur soit tenu de faire tout son possible pour conserver ses employés, les licenciements de salariés devenus inaptes à exercer leur travail sont encore trop fréquents, alertait l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport paru en 2018.

L’objectif du dispositif

Il existe pourtant de nombreuses aides pour favoriser le maintien dans l’emploi de salariés souffrant de problèmes de santé, mises en lumière à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, en novembre.

Pour évaluer la capacité du salarié en arrêt-maladie à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau, deux nouveautés sont venues avec la loi du 2 août 2021 sur la réforme de la santé au travail. D’abord, la mise en place d’un essai encadré de retour à l’emploi de 14 jours maximum. Renouvelable une fois, cette période de test peut se dérouler dans l’entreprise du salarié (CDD, CDI, intérimaire…) ou dans une autre entreprise, en tant que stagiaire de la formation professionnelle.

Le fonctionnement

La demande s’effectue auprès de l’Assurance-maladie, à l’initiative du salarié. Comme cette période se déroule pendant son arrêt-maladie, le salarié continue à être pris en charge par la Sécurité sociale. L’essai est soumis à l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil et du médecin du travail, chez qui une visite est réalisée en amont. Pendant le stage, le salarié est suivi par un tuteur. A l’issue, un bilan est communiqué par l’employeur au médecin du travail, à l’Assurance-maladie et, selon les cas, au Cap emploi ou à l’association d’insertion Comète France.

Autre mesure phare de la réforme, la convention (ou contrat) de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), renouvelable une fois, pour une durée 18 mois maximum. Conclu à l’issue de l’arrêt-maladie, ce dispositif est une « période de test » de longue durée pour voir si le salarié arrive à retrouver ses marques dans son poste ou pour le former à un nouveau métier. Il concerne les salariés déclarés « en risque d’inaptitude » ou inaptes par le médecin du travail.

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