C’était le premier janvier 2019. Après des années d’hésitations, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrait en vigueur. Une longue histoire. Déjà, avant la deuxième guerre mondiale, une expérimentation d’un « stoppage à la source » avait été mise place pour être supprimée quelques années plus tard. Depuis, tel un serpent de mer, l’idée d’un mécanisme de retenue à la source était revenue régulièrement.
L’ouverture, dans les années 1970, d’une option pour le paiement mensuel de l’impôt et, plus récemment, la dématérialisation des échanges entre les contribuables et l’administration fiscale, l’instauration de la déclaration puis du paiement par Internet ou encore l’introduction de la déclaration préremplie ont progressivement fait émerger un contexte propice à l’instauration du prélèvement à source. En 2016, le projet présenté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 l’institue enfin.
Cependant, sa concrétisation prend un peu plus de temps que prévu. Tandis que certains craignent la mise en place d’une « usine à gaz », que d’autres redoutent un effet dévastateur sur la psychologie des ménages payant l’impôt sur le revenu et qui vont connaître une amputation de leur salaire, au sein même du gouvernement, on n’exclut pas un report à quelques mois de son instauration.
Individualisation du taux
En 2023, ces ultimes hésitations paraissent d’un autre temps. Sans dysfonctionnements notables, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est généralisé. Et le système s’est progressivement sophistiqué, permettant notamment de prendre en compte certains crédits d’impôts.
Que cache ce bilan apparemment positif ? Quels changements le prélèvement à la source a-t-il apportés dans nos vies quotidiennes ? Les impôts sont-ils devenus indolores ? Si la généralisation du prélèvement à la source s’est faite sans accroc, pas sûr que la plupart des Francais ait compris l’ensemble de ses subtilités.
Quels sont les points à améliorer ? Déjà, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé qu’à partir de 2025 l’impôt retenu à la base sur les salaires sera, par défaut, individualisé au sein des couples. Mais cette avancée ne résoudra pas tous les problèmes d’inégalité face à l’impôt au sein du couple. Le fonctionnement du quotient familial, qui sert de base au calcul de l’impôt, ne doit-il pas être modifié pour tenir compte, notamment, des évolutions sociétales ?
Plus généralement, quel avenir pour l’impôt sur le revenu ? S’achemine-t-on vers une fusion de l’impôt sur les revenus et la contribution sociale généralisée ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles répondront les participants aux premières Rencontres de la fiscalité qu’organiseront Le Monde et le Cercle des fiscalistes mardi 11 avril, à partir de 18 heures, dans l’auditorium du Monde, dans le 13e arrondissement parisien.
Ce sera pour vous l’occasion de découvrir aussi les principales nouveautés à connaître pour bien remplir votre prochaine déclaration de revenus. Un événement gratuit, sur inscription en cliquant ici.
