Le projet de règlement européen pour une industrie à zéro émission (Net Zero Industry Act, NZIA) qui a été proposé par la Commission de Bruxelles le 16 mars vise à développer la fabrication de technologies propres dans l’Union européenne (UE). Cette initiative en théorie bienvenue s’inscrit dans le cadre d’un plan industriel plus large visant à répondre à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA).
Mais plusieurs aspects du NZIA sont problématiques, comme l’idée de permettre aux autorités d’outrepasser certaines réglementations pour accélérer les projets stratégiques. Soit ces réglementations sont légitimes et efficaces, auquel cas les projets stratégiques ne devraient pas être exemptés, soit elles sont en réalité néfastes, auquel cas elles devraient être révisées, non seulement pour les projets stratégiques mais aussi de manière plus générale, ou même être supprimées !
Néanmoins, le problème le plus fondamental de cette proposition est qu’elle illustre parfaitement la façon dommageable dont la Commission européenne tente bien souvent d’aboutir à des pseudo-consensus sur les sujets cruciaux sur lesquels les pays de l’UE sont fondamentalement en désaccord. Le NZIA a été présenté comme une politique volontariste menant vers un objectif ambitieux ; en l’occurrence, donner à l’UE la capacité de fournir annuellement, d’ici à 2030, 40 % des technologies propres dont elle a besoin.
Des moyens pas à la hauteur des ambitions
Mais les mesures proposées, qui consistent principalement à donner la priorité aux projets stratégiques en termes d’autorisation administrative et de traitement judiciaire, ne sont pas à la hauteur de ces ambitions. Ce schéma s’est malheureusement répété à plusieurs reprises au cours des dernières années. En 2010, la stratégie « Europe 2020 » de la Commission avait fixé de nombreux objectifs pour l’UE, notamment que les dépenses de recherche et développement atteignent 3 % du produit intérieur brut ou que la pauvreté soit réduite de 25 %, mais sans qu’aucun outil substantiel soit créé pour atteindre ces objectifs.
En 2014, la Commission, sous la houlette de son président d’alors, Jean-Claude Juncker, avait promis une relance massive de l’investissement, à hauteur de plus de 300 milliards d’euros. Mais, comme une majorité des pays ne souhaitait pas mettre en place un plan d’investissement public massif à l’époque, la Commission avait dû trouver un autre moyen de tenir sa promesse et avait grappillé quelques milliards du budget de l’UE pour mettre au point un mécanisme financier complexe au travers de la Banque européenne d’investissement, qui n’avait finalement convaincu personne.
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