l’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, lors de l’examen du projet de loi sanitaire, à l'Assemblée nationale, dans la nuit du vendredi 14 janvier.

De retour à l’Assemblée nationale, le texte sur le passe vaccinal a été adopté dans la nuit de vendredi 14 à samedi 15 janvier, à 4 heures du matin. Après un passage au Sénat où le texte avait été sensiblement modifié, et de nouvelles âpres discussions au Palais-Bourbon, les députés ont validé le projet de loi renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire avec 185 voix pour, et 69 contre.

Les discussions ont été nourries au sujet des contrôles que pourront effectuer les restaurateurs pour vérifier la concordance entre le passe vaccinal et l’identité de la personne. Le texte prévoit également un durcissement des sanctions en cas de fraude. Présenter un faux passe pourra être puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Une adoption définitive espérée dimanche

Le texte passera de nouveau devant les sénateurs samedi. La majorité espère son adoption définitive dimanche, et une mise en œuvre au cours de la semaine prochaine, a précisé Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance.

Une fois le projet de loi définitivement adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier, au-dessus de l’âge de 16 ans, d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Certains groupes parlementaires ont fait savoir qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.

Lire l’article des Décodeurs : quelle différence avec le passe sanitaire ? Qui est concerné ? Nos réponses à vos questions

Le Monde


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