Le texte sur l’allongement de la durée du délai légal de recours à l’IVG sera examiné en janvier au Sénat

A quatre mois de la présidentielle et malgré les réticences exprimées par Emmanuel Macron, le gouvernement a finalement décidé, lundi 6 décembre, d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat en janvier 2022 une proposition de loi permettant l’allongement de la durée du délai légal de recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Cette inscription surprise, alors que l’exécutif a longtemps tergiversé sur la durée de cette allongement, de douze à quatorze semaines, va permettre au texte de poursuivre son parcours législatif et laisse entrevoir une adoption d’ici à la fin de la mandature.

Le texte porté par la députée d’opposition Albane Gaillot (non inscrite) a été adopté le 30 novembre en deuxième lecture à l’Assemblée nationale sous l’impulsion du patron des députés La République en marche (LRM), Christophe Castaner, malgré les réticences exprimées par M. Macron sur sa disposition-phare.

« Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l’importance pour toutes les femmes d’inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l’Assemblée nationale, et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire », a réagi auprès de l’Agence France-Presse, Mme Gaillot.

Le groupe socialiste, représenté par Patrick Kanner, s’est félicité, mardi, du retour de ce texte au Sénat. Le chef de groupe SER (pour Socialiste, écologiste, républicain) espère que le Parlement adoptera ce texte « progressiste » et « toujours soutenu » par ces élus, a-t-il déclaré sur Public Sénat. Chaque année, « 2 000 femmes en France sont obligées de partir » à l’étranger pour effectuer une IVG, a précisé M. Kanner.

Réticence d’Emmanuel Macron

Se posait la question de l’avenir parlementaire de ce texte au-dessus duquel planait l’opposition répétée de M. Macron. Les réticences exprimées à deux reprises par le chef de l’Etat ont paru signer la fin du cheminement du texte, qui hérisse les milieux provie, mais a reçu le soutien de plusieurs associations et mouvements en faveur des droits des femmes.

« Je n’ai pas changé d’avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme », a dit il y a encore dix jours le chef de l’Etat, selon des propos rapportés par Le Figaro, alors qu’il était en route pour rencontrer le pape au Vatican. M. Macron avait toutefois nuancé : « Après, je respecte la liberté des parlementaires. »

« Le gouvernement avait demandé un avis de sagesse. Il permet au texte de continuer son cheminement au Parlement », a-t-on relevé dans l’entourage de M. Castaner. Le gouvernement ne ferait ainsi ni volte-face ni un pas de côté par rapport au chemin étroit tracé parM. Macron.

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Outre les députés LRM, la sortie, la semaine dernière, du président du groupe LRM au Sénat, François Patriat, qui a refusé d’inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévue le 12 janvier, a également dû peser dans la balance.

Le sénateur de Côte-d’Or a déclaré finalement souhaiter que le gouvernement mette à l’ordre du jour de la Haute Assemblée la proposition de loi, qui devrait être retoquée par la droite, majoritaire au Sénat, emmenée par le président très conservateur du groupe Les Républicains (LR), Bruno Retailleau.

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Le Monde avec AFP


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