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Absence ou retard de livraison d’un véhicule neuf
Absence ou retard de livraison d’un véhicule neuf Prénom Nom adresse Code postal ville Garage (ou concessionnaire) Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Absence pour recherche d’emploi
Absence pour recherche d’emploi Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Directeur ou DRH Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Abus de faiblesse
Abus de faiblesse Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse CP Ville 29/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Acquiescement pour changement de régime matrimonial
Acquiescement pour changement de régime matrimonial Nous soussignés : COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Acte d’acquiescement
Acte d’acquiescement Nous soussignés, COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Annulation d’un achat dans une foire ou un salon
Annulation d’un achat dans une foire ou un salon Prénom Nom adresse Code postal ville M. Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Annulation d’une commande pour non-application du délai de réflexion
Annulation d’une commande pour non-application du délai de réflexion Prénom Nom adresse Code postal ville Nom Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Appel d’un jugement contradictoire ou réputé contradictoire
Appel d’un jugement contradictoire ou réputé contradictoire Prénom Nom adresse Code postal ville Greffe du … Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Appel d’une décision d’exclusion
Appel d’une décision d’exclusion Prénom Nom adresse Code postal ville Rectorat Adresse CP Ville 22/03/2021 LETTRE …€1.00 Ajouter au panier -
Appel devant la Cour administrative d’appel
Appel devant la Cour administrative d’appel Prénom Nom adresse Code postal ville Greffe de la Cour Administrative d’Appel …€1.00 Ajouter au panier -
Attestation de domicile
Attestation de domicile Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse CP Ville LETTRE SIMPLE…€1.00 Ajouter au panier -
Attestation de justice
Attestation de justice (Article 202 du Nouveau Code de procédure civile) ATTESTATION COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Attestation de vie maritale
Attestation de vie maritale (ou certificat de concubinage, ou encore attestation de vie commune) Nous soussignés : COMMANDER …€1.00 Ajouter au panier -
Attestation remise au Tribunal
Attestation remise au Tribunal Prénom Nom adresse Code postal ville le Président Tribunal … (précisez la qualité …€1.00 Ajouter au panier -
Autorisation de prélèvements d’organes
Autorisation de prélèvements d’organes Prénom Nom adresse Code postal ville COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Autorisation pour le travail des jeunes
Autorisation pour le travail des jeunes Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Bien à crédit et non conforme à la livraison Lettre au vendeur
Bien à crédit et non conforme à la livraison Lettre au vendeur Prénom Nom adresse Code postal ville Magasin…€1.00 Ajouter au panier -
Bien acheté à crédit et non conforme à la livraison Lettre à l’organisme de crédit
Bien acheté à crédit et non conforme à la livraison Lettre à l’organisme de crédit Prénom Nom adresse Code postal …€1.00 Ajouter au panier -
Clause d’administration conjointe de la communauté
Clause d’administration conjointe de la communauté Art. 1503 du Code civil COMMANDER LE COURRIER COMPLET …€1.00 Ajouter au panier -
Commandement de payer
Commandement de payer Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Huissier de justice Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
Communication de document administratif
Communication de document administratif Prénom Nom adresse Code postal ville Ministère de … (ministère concerné) Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Conclusion du contrat de prêt – Démarchage à domicile
Conclusion du contrat de prêt – Démarchage à domicile Prénom Nom adresse Code postal ville Magasin Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Congé supplémentaire pour mère de moins de 21 ans
Congé supplémentaire pour mère de moins de 21 ans Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme)…€1.00 Ajouter au panier -
Consentement à un don d’organe urgent
Consentement à un don d’organe urgent Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la République Tribunal …€1.00 Ajouter au panier -
Consentement écrit d’un mineur à une IVG
Consentement écrit d’un mineur à une IVG COMMANDER LE COURRIER COMPLET …€1.00 Ajouter au panier -
Constat de désaccord des parents quant au projet de mariage de leur enfant
Constat de désaccord des parents quant au projet de mariage de leur enfant Nous soussignés, COMMANDER LE …€1.00 Ajouter au panier -
Constitution de partie civile
Constitution de partie civile Prénom Nom adresse Code postal ville Le Président du Tribunal Tribunal de Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Consultation d’un dossier médical
Consultation d’un dossier médical Prénom Nom adresse Code postal ville (ou Mme) Hôpital Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Contestation d’un licenciement pour faute grave
Contestation d’un licenciement pour faute grave Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Contestation d’une facture trop élevée – Dépannage à domicile
Contestation d’une facture trop élevée – Dépannage à domicile Prénom Nom adresse Code postal ville Société Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Contestation d’une injonction de payer
Contestation d’une injonction de payer Prénom Nom adresse Code postal ville Le Président du Tribunal Tribunal de Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Contestation d’un achat par correspondance
Contestation d’un achat par correspondance Prénom Nom adresse Code postal ville Magasin Adresse CP Ville 29/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Contestation d’une note obtenue par un candidat au baccalauréat
Contestation d’une note obtenue par un candidat au baccalauréat Prénom Nom adresse Code postal ville Recteur Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Contestation de rupture de contrat de travail
Contestation de rupture de contrat de travail Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Contestation des frais facturés
Contestation des frais facturés Prénom Nom adresse Code postal ville M.le Président Chambre des huissiers de … (…€1.00 Ajouter au panier -
Contestation des honoraires d’un avocat
Contestation des honoraires d’un avocat Prénom Nom adresse Code postal ville Au bâtonnier de l’ordre des avocats Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Contestation des mesures recommandées par la Commission de surendettement
Contestation des mesures recommandées par la Commission de surendettement Prénom Nom adresse Code postal ville Secrétariat du Tribunal …€1.00 Ajouter au panier -
Contrat de prêt avec reconnaissance de dette
Contrat de prêt avec reconnaissance de dette ENTRE LES SOUSSIGNÉS : (indiquez le prénom et …€1.00 Ajouter au panier -
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (pour les emplois familiaux de plus de huit heures par semaine ou plus …€1.00 Ajouter au panier -
Convaincre sa garde d’enfants d’être payée en chèque emploi-service
Convaincre sa garde d’enfants d’être payée en chèque emploi-service Prénom Nom adresse Code postal ville Prénom Nom adresse Code …€1.00 Ajouter au panier -
Convocation à l’entretien de licenciement pour faute grave en cours de CDD
Convocation à l’entretien de licenciement pour faute grave en cours de CDD Entreprise Adresse CP Ville M. Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Convocation à l’entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel
Convocation à l’entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel Prénom Nom Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
Convocation à un entretien de licenciement économique
Convocation à un entretien de licenciement économique Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Convocation à un entretien de licenciement en l’absence de représentants du personnel
Convocation à un entretien de licenciement en l’absence de représentants du personnel Prénom Nom Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
Copie intégrale de l’acte de naissance
Copie intégrale de l’acte de naissance Prénom Nom adresse Code postal ville Mairie de (votre lieu de …€1.00 Ajouter au panier -
Cure de pré-maternité
Cure de pré-maternité Prénom Nom adresse Code postal ville Caisse Primaire d’Assurance Maladie Adresse CP Ville 25/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Décharge pour le médecin
Décharge pour le médecin Objet : décharge pour le médecin COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Déchéance du terme
Déchéance du terme Prénom Nom (Organisme de crédit) adresse Code postal ville (ou Mme)…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration à l’assurance scolaire des dommages corporels causés par un enfant à un autre enfant
Déclaration à l’assurance scolaire des dommages corporels causés par un enfant à un autre enfant Prénom Nom adresse Code …€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration commune de rupture du PACS
Déclaration commune de rupture du PACS Article 515-7 du Code civil COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration d’adresse
Déclaration d’adresse Prénom Nom adresse Code postal ville Tribunal de Grande Instance de Adresse CP Ville 18/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration de changement de domicile
Déclaration de changement de domicile Prénom Nom adresse Code postal ville Mairie de … (votre ancien logement…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration de constatation de maladies transmissibles
Déclaration de constatation de maladies transmissibles Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Médecin en chef …€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration de dégâts causés par un enfant
Déclaration de dégâts causés par un enfant (responsabilité civile des parents) Prénom Nom adresse Code postal ville…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration de renonciation à la nationalité française
Déclaration de renonciation à la nationalité française Prénom Nom adresse Code postal ville Monsieur le Juge d’Instance (…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration de vaccination
Déclaration de vaccination Prénom Nom adresse Code postal ville (ou Mme) (Médecin responsable des vaccinations …€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration de vaccination d’un enfant de moins de 2 ans
Déclaration de vaccination d’un enfant de moins de 2 ans Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration préalable d’embauche d’un mineur à l’inspecteur du travail
Déclaration préalable d’embauche d’un mineur à l’inspecteur du travail Prénom Nom adresse Code postal ville l’Inspecteur du …€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration sous serment
Déclaration sous serment Je soussigné(e), M. (Mme) Prénom Nom Né(e) le …€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration unilatérale de rupture du PACS
Déclaration unilatérale de rupture du PACS Article 515-7 alinéa 1er du Code civil Cette déclaration pourra être rédigée …€1.00 Ajouter au panier -
Découvert bancaire
Découvert bancaire Prénom Nom adresse Code postal ville Banque Adresse CP Ville 29/03/2021 LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ …€1.00 Ajouter au panier -
Défaut d’information de la caution
Défaut d’information de la caution Prénom Nom adresse Code postal ville Organisme de crédit Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
Défaut de provision d’un chèque
Défaut de provision d’un chèque Prénom Nom adresse Code postal ville Banque Adresse CP Ville 29/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Délai de rétractation – Offre préalable de crédit à la consommation
Délai de rétractation – Offre préalable de crédit à la consommation Prénom Nom adresse Code postal ville Banque…€1.00 Ajouter au panier -
Demande à huissier d’une mise en place d’une procédure de paiement direct
Demande à huissier d’une mise en place d’une procédure de paiement direct Prénom Nom adresse Code postal ville …€1.00 Ajouter au panier -
Demande à votre organisme social de couvrir votre partenaire
Demande à votre organisme social de couvrir votre partenaire Prénom Nom adresse Code postal ville Organisme social Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Demande amiable de rappel d’arriérés de salaires
Demande amiable de rappel d’arriérés de salaires Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Directeur ou DRH…€1.00 Ajouter au panier -
Demande amiable de versement de l’indemnité de licenciement
Demande amiable de versement de l’indemnité de licenciement Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’actes d’état civil
Demande d’actes d’état civil Prénom Nom adresse Code postal ville Ministère des Affaires étrangères Service central de l’état …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’agrément en vue d’une adoption
Demande d’agrément en vue d’une adoption Prénom Nom adresse Code postal ville Président du Conseil Général (de votre …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’aide juridictionnelle à un avocat non désigné d’office
Demande d’aide juridictionnelle à un avocat non désigné d’office Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’annulation d’une vente conclue par un mineur
Demande d’annulation d’une vente conclue par un mineur Prénom Nom (et de l’autre conjoint) adresse Code postal …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’appel
Demande d’appel Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Adresse CP Ville 18/03/2021 LETTRE RECOMMANDÉE …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’attribution d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de vos enfants
Demande d’attribution d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de vos enfants Prénom Nom adresse Code postal ville …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’émancipation d’un mineur
Demande d’émancipation d’un mineur Prénom Nom (et de l’autre conjoint) adresse Code postal ville le Juge …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’enregistrement d’un avenant à la convention conclue entre deux partenaires d’un PACS
Demande d’enregistrement d’un avenant à la convention conclue entre deux partenaires d’un PACS, au greffe du Tribunal d’instance Prénom …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’intervention du juge aux affaires familiales lorsqu’un époux met en péril les intérêts de la famille
Demande d’intervention du juge aux affaires familiales lorsqu’un époux met en péril les intérêts de la famille Art. 220-1 du …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’accord au tuteur d’un partenaire lié par un PACS à un majeur sous tutelle
Demande d’accord au tuteur d’un partenaire lié par un PACS à un majeur sous tutelle Prénom Nom adresse Code …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’action en justice pour préjudice moral suite à abandon
Demande d’action en justice pour préjudice moral suite à abandon Prénom Nom adresse Code postal ville Maître ……€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’action en recherche de maternité naturelle
Demande d’action en recherche de maternité naturelle Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’adjonction de nom
Demande d’adjonction de nom (celui de l’autre parent) Prénom Nom adresse Code postal ville Officier d’état civil …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’assignation en responsabilité de l’établissement d’enseignement d’un enfant
Demande d’assignation en responsabilité de l’établissement d’enseignement d’un enfant Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’attestation pour bénéficier du régime de sécurité sociale du pays de séjour
Demande d’attestation pour bénéficier du régime de sécurité sociale du pays de séjour Prénom Nom adresse Code postal ville…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’autorisation concernant un acte grave
Demande d’autorisation concernant un acte grave Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) le Juge des …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’autorisation d’obtention d’un acte d’état civil
Demande d’autorisation d’obtention d’un acte d’état civil Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la République…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’écrit informatif sur les risques thérapeutiques
Demande d’écrit informatif sur les risques thérapeutiques Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) (Chirurgien…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’entente préalable
Demande d’entente préalable Prénom Nom adresse Code postal ville Caisse primaire d’assurance maladie Adresse CP Ville 25/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’entente préalable pour prothèses
Demande d’entente préalable pour prothèses Prénom Nom adresse Code postal ville Caisse primaire d’assurance maladie Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation
Demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation Prénom Nom adresse Code postal ville Mairie de … (votre …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’homologation de la convention portant modification du régime matrimonial
Demande d’homologation de la convention portant modification du régime matrimonial Prénom Nom adresse Code postal ville Maître ……€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’indemnisation après contamination en hôpital public
Demande d’indemnisation après contamination en hôpital public Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) le Directeur …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’indemnisation pour contamination après transfusion sanguine
Demande d’indemnisation pour contamination après transfusion sanguine Prénom Nom adresse Code postal ville Direction du centre de transfusion sanguine …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’indemnisation pour contamination après transfusion sanguine
Demande d’indemnisation pour contamination après transfusion sanguine Prénom Nom adresse Code postal ville Association de Défense des transfusés…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’indemnisation pour contamination après transfusion sanguine
Demande d’indemnisation pour contamination après transfusion sanguine Prénom Nom adresse Code postal ville Direction du centre de transfusion …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’indemnisation pour contamination par le virus du Sida après transfusion sanguine
Demande d’indemnisation pour contamination par le virus du Sida après transfusion sanguine Prénom Nom adresse Code postal ville …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’indemnisation pour contamination par le virus du Sida après transfusion sanguine
Demande d’indemnisation pour contamination par le virus du Sida après transfusion sanguine Prénom Nom adresse Code postal ville …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’information sur les critères du licenciement économique
Demande d’information sur les critères du licenciement économique Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Directeur …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’inscription au Registre national automatisé des Refus de prélèvement
Demande d’inscription au Registre national automatisé des Refus de prélèvement Prénom Nom adresse Code postal ville Établissement Français …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’inscription d’un élève à la session de septembre du baccalauréat
Demande d’inscription d’un élève à la session de septembre du baccalauréat Prénom Nom adresse Code postal ville Rectorat…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’intervention de la Banque de France
Demande d’intervention de la Banque de France Prénom Nom adresse Code postal ville Succursale de la Banque de …€1.00 Ajouter au panier