Six ONG lancent une action de groupe contre les « contrôles au faciès »

Des officiers de police contrôlent un homme à la gare de Garges-Sarcelles (Val-d’Oise), le 3 février 2021.

Pour la première fois en France, une « action de groupe » est menée devant le Conseil d’Etat pour tenter de contraindre les autorités à faire cesser les « contrôles au faciès », véritable abcès de fixation des critiques adressées aux forces de l’ordre en général et à la police nationale en particulier.

Six ONG (Amnesty International, Open Justice Initiative Society, Human Rights Watch, Pazapas Belleville, Maison communautaire pour un développement solidaire et Réseau égalité antidiscrimination justice interdisciplinaire) sont à l’origine de cette procédure, introduite par la loi de 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle », qui vise à contraindre les autorités à « cesser » ou « faire cesser » un « manquement », c’est-à-dire un dysfonctionnement de l’appareil administratif. En l’occurrence, la persistance de contrôles jugés discriminatoires.

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La requête, déposée par Mes Antoine Lyon-Caen, Slim Benachour et Alexandra Denis au nom des six associations – un pavé de 265 pages compilant argumentaire juridique, témoignages, prises de position du Défenseur des droits ou décisions de justice –, préconise également l’instauration d’un dispositif d’enregistrement et de traçabilité des contrôles ou la possibilité offerte aux personnes contrôlées de déclarer leur origine, dans le but exclusif de produire des données anonymisées et de permettre ainsi d’analyser le phénomène.

Une aberration, selon Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative Police, qui pourrait conduire à la création d’« un fichier ethnique ». Pour Me Lyon-Caen, « ce nouvel outil offre au contraire un levier efficace pour contraindre l’Etat à agir », même si le « chemin juridique pour y parvenir reste encore inconnu », la procédure demeurant inédite.

Bousculer le discours officiel

Cette deuxième étape intervient alors que le délai légal de quatre mois dont disposait l’Etat pour ouvrir des discussions avec les associations requérantes, depuis une mise en demeure survenue le 27 janvier, est largement expiré.

Intérêt majeur de la démarche, l’action engagée devant la plus haute juridiction administrative du pays ne nécessite pas l’identification de chaque victime – un frein à la dénonciation des faits – et ne met plus seulement en cause l’attitude de certains policiers à l’occasion d’une opération litigieuse particulière, mais bien l’organisation même de l’Etat en matière de contrôles d’identité. Elle risque, aussi, de bousculer un discours officiel jusque-là rodé : en l’absence de statistiques sur l’origine des personnes contrôlées, prohibées en France, impossible d’attester de quelconques discriminations.

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