Actualité publiée le 10/04/26 19:24
(Zonebourse.com) – La Commission européenne examine l’application du Digital Services Act à OpenAI. Une telle décision imposerait de nouvelles obligations au groupe en matière de transparence et de gestion des risques.
La Commission européenne étudie la possibilité de classer ChatGPT parmi les « très grandes plateformes en ligne » au sens du Digital Services Act, un statut qui s’applique aux services dépassant 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union. OpenAI a récemment indiqué que son service comptait environ 120,4 millions d’utilisateurs mensuels en moyenne sur six mois en Europe, dépassant largement ce seuil.
Une telle requalification entraînerait un renforcement significatif des obligations pour OpenAI, notamment en matière de transparence, de modération des contenus et de gestion des risques systémiques. Les autorités européennes précisent toutefois que l’application du DSA aux modèles d’intelligence artificielle générative nécessite une évaluation au cas par cas, en raison des spécificités de ces technologies.
Cette réflexion s’inscrit dans un effort plus large d’adaptation du cadre réglementaire européen face à la montée en puissance de l’IA. OpenAI affirme de son côté se conformer aux exigences actuelles, tout en surveillant l’évolution des discussions, qui pourraient marquer une nouvelle étape dans l’encadrement des acteurs du secteur en Europe.
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