Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Netafox

Dernière mise à jour :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Netafox accessible à l’adresse : https://www.netafox.com (le « Site »).

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans réserve, l’ensemble des dispositions ci-dessous.

1) Éditeur du site

Le Site est édité par :

Propriétaire / Responsable : Mr NAAMANE
Contact : contact@netafox.com

2) Objet du site et services

Netafox propose des contenus et ressources susceptibles d’inclure notamment des articles, pages d’information et contenus liés à différents thèmes, dont santé et beauté.

Le Site peut évoluer à tout moment (ajout, modification, suppression de pages, rubriques, fonctionnalités), sans obligation de préavis.

3) Accès au site, disponibilité, maintenance

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site $24/7$ , sauf cas de force majeure, incident technique, opération de maintenance, ou tout événement hors de son contrôle.

L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions, ni la fiabilité absolue des transmissions, ni des performances de temps de réponse. L’utilisateur accepte que l’accès puisse être suspendu ou interrompu, temporairement ou définitivement, sans droit à indemnité.

4) Comptes utilisateurs (si applicable)

Si le Site propose la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de l’inscription
Mettre à jour ses informations si nécessaire
Conserver la confidentialité de ses identifiants
Ne pas usurper l’identité d’un tiers

L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable à lui.

5) Règles d’utilisation et comportement

L’utilisateur s’engage à utiliser Netafox de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.

Sont notamment interdits :

Les usages visant à perturber le fonctionnement du Site (intrusion, tentative de contournement de sécurité, surcharge, scraping agressif, etc.)
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux, menaçants, harcelants, trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée
La violation des droits de propriété intellectuelle (textes, images, marques, logos, bases de données)
Tout contenu ou comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs

6) Politique de contenu – Pornographie, nudité, contenu sexuel

Netafox n’autorise pas la publication, l’envoi, ou la mise à disposition via le Site de contenus pornographiques, explicitement sexuels, ou à caractère sexuel impliquant des mineurs (interdit absolu), ainsi que tout contenu d’exploitation sexuelle.

Si le Site permet des contributions d’utilisateurs (commentaires, uploads, profils, etc.), l’utilisateur s’interdit de publier :

Pornographie ou contenu sexuel explicite
Images/vidéos de nudité à visée sexuelle
Contenu “revenge porn”, non consensuel, ou obtenu sans autorisation
Liens menant vers de tels contenus

En cas de manquement, l’éditeur pourra, à sa seule discrétion et sans préavis :

Supprimer le contenu
Suspendre ou supprimer le compte
Conserver des éléments permettant de répondre aux obligations légales et/ou coopérer avec les autorités compétentes

7) Contenus Santé / Beauté – Avertissement et bonnes pratiques

Les contenus santé, bien-être et beauté proposés sur Netafox sont fournis à titre informatif et/ou éducatif. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié (médecin, pharmacien, etc.).

L’utilisateur est invité à :

Demander l’avis d’un professionnel avant d’appliquer un conseil (notamment en cas de grossesse, traitement, maladie, allergie, pathologie chronique)
Vérifier les contre-indications, interactions et posologies lorsqu’il est question de produits ou compléments
Ne jamais interrompre un traitement médical sur la base d’un contenu du Site

L’éditeur ne garantit pas que les informations santé/beauté soient exhaustives, à jour, adaptées à la situation de l’utilisateur, ni exemptes d’erreurs. L’utilisation de ces informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8) Modération, suppression de contenu, sanctions

L’éditeur peut mettre en place une modération (automatique ou humaine) et se réserve le droit de refuser, limiter, retirer ou rendre inaccessible tout contenu, sans préavis, s’il estime qu’il :

Enfreint les présentes CGU
Est contraire aux lois en vigueur
Porte atteinte aux droits de tiers ou à l’image du Site

Les mesures possibles incluent l’avertissement, la limitation de fonctionnalités, la suspension temporaire, et la suppression définitive du compte.

9) Suppression de compte et données

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte (si applicable) selon les modalités indiquées sur le Site ou en contactant l’éditeur à contact@netafox.com.

En cas de suppression (à l’initiative de l’utilisateur ou de l’éditeur), certaines données peuvent être conservées pour une durée limitée lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire pour :

Respecter des obligations légales (comptables, probatoires, sécurité)
Gérer des litiges et réclamations
Prévenir la fraude et sécuriser le service

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Site (à créer/mettre à jour si ce n’est pas déjà fait), conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

10) Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site, sa structure, sa charte graphique, ses textes, logos, marques, éléments visuels et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Mr NAAMANE (ou font l’objet de droits d’utilisation).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et peut constituer une contrefaçon.

11) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, pratiques, ou disponibilité.

La création d’un lien vers la page d’accueil du Site peut être tolérée à condition de ne pas créer de confusion (absence d’affiliation implicite) et d’ouvrir le Site dans une nouvelle fenêtre/onglet si nécessaire. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

12) Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations jugées fiables, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations. Des erreurs techniques ou typographiques peuvent exister.

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

De l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site
D’une interruption, bug, incompatibilité, ou incident technique
De l’utilisation des informations disponibles sur le Site (en particulier sur les sujets santé/beauté)
D’un préjudice lié à un site tiers accessible via un lien

13) Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur reconnaît les caractéristiques et limites d’Internet : absence de garantie de confidentialité absolue des échanges, risques d’interception, et nécessité de protéger ses équipements (antivirus, mises à jour, mots de passe robustes).

L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via Internet en dehors du Site.

14) Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou des services. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur.

En cas de compte, l’éditeur peut informer l’utilisateur des changements par tout moyen approprié (ex. bannière, email), lorsque cela est pertinent.

15) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

16) Publicité, contenus sponsorisés et affiliation

Le Site peut afficher des contenus publicitaires (bannières, encarts, liens commerciaux) ou proposer des contenus sponsorisés. Certains liens peuvent être des liens d’affiliation : si l’utilisateur effectue un achat via ces liens, l’éditeur peut percevoir une commission, sans surcoût pour l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’identifier, lorsque c’est applicable, les contenus sponsorisés ou les relations commerciales (ex. mention « sponsorisé », « publicité », « partenariat », « affiliation »), conformément à la réglementation en vigueur.

L’éditeur ne garantit pas les offres, produits, services, prix, conditions ou disponibilités proposés par des annonceurs ou des sites tiers. Toute relation contractuelle entre l’utilisateur et un annonceur relève exclusivement de ces parties, l’éditeur n’étant pas partie à la transaction.

17) Cookies et traceurs (information et consentement)

Lors de la navigation sur le Site, des cookies ou autres traceurs (ci-après « Cookies ») peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve de ses choix. Ces Cookies peuvent être utilisés notamment pour :

Assurer le fonctionnement du Site et des services
Mesurer l’audience et les performances (statistiques)
Personnaliser l’affichage et améliorer l’expérience utilisateur
Proposer ou mesurer de la publicité, le cas échéant

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et règles CNIL), les Cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur via un module/bandeau de gestion des Cookies. L’utilisateur peut à tout moment :

Accepter, refuser ou paramétrer les Cookies via le bandeau/outil de gestion prévu à cet effet
Retirer son consentement (les effets du retrait ne sont pas rétroactifs)
Paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer certains Cookies (ce qui peut dégrader certaines fonctionnalités du Site)

Pour plus d’informations (liste des Cookies, durées de conservation, finalités, partenaires), l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies / Politique de confidentialité du Site (à publier si ce n’est pas déjà fait).

18) Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Site : contact@netafox.com

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