🚜 Que dit la loi sur l’épandage de pesticides dans les champs près des habitations ?

293 K lectures / 148 réactions Mis à jour le 17 janv. 2024, 14:43

En France, avec l’étalement urbain et le grignotage des terres agricoles et « naturelles », de plus en plus de personnes habitent dans des lotissements qui jouxtent des champs, la plupart du temps traités avec des pesticides. Or, les pesticides ne sont pas anodins pour la santé. Quelle est la réglementation sur l’épandage de pesticides près des habitations ? Sommes-nous protégés par la loi ?

La France est le 2e d’Europe et l’un des premiers pays au monde dans l’utilisation de pesticides. Ce triste palmarès expose particulièrement la population aux épandages massifs de produits dits « phytosanitaires ».

Dorénavant, de nombreuses études ont fait le lien entre les pesticides, le risque pour la santé et la contamination généralisée des milieux (notamment aquatiques) et donc de la biodiversité.
Si la première source de contamination aux pesticides reste l’alimentation (fruits et légumes non biologiques), de plus en plus de logements jouxtent des zones agricoles traitées régulièrement avec des pesticides. C’est un risque important notamment lorsque les jardins comportent des potagers qui peuvent être pollués et/ou des enfants et des animaux qui peuvent être exposés aux pesticides sans aucune protection.

Il n’est donc guère étonnant que 90 % des Français souhaitent la mise en place d’une zone tampon entre les champs traités aux pesticides et les habitations (sondage notre-planete.info ci-dessus), alors que les épandages se font à seulement quelques mètres des jardins et que la loi ne protège pas les riverains des cultures traitées.

Des contaminations significatives aux pesticides jusqu’à 100 mètres

Selon une première étude collaborative menée par l’association Générations Futures et publiée en novembre 2021, l’exposition moyenne aux pesticides (en terme d’occurrence de résidus, de nombre de résidus trouvés et de concentration médiane) semble assez comparable que l’on soit entre 0 à 20 m des cultures ou 21 à 100 m des cultures. Ce n’est qu’au-delà des 100 mètres que les teneurs en pesticides sont significativement plus bas. Cependant, la contamination peut même être détectée jusqu’à 1 500 mètres des cultures !
Un nouveau rapport de Générations Futures publié début 2024, montre également qu’en zone agricole des distances de plusieurs dizaines de mètres ne protègent de l’exposition aérienne aux pesticides. C’est pourquoi, l’association demande des zones de non traitement (ZNT) par des pesticides chimiques d’au moins 150 mètres. « Nos mesures de pesticides dans l’air montrent clairement que même à plusieurs dizaines de mètres des lieux de pulvérisation les quantités de pesticides présentes dans l’air restent au même niveau qu’en bordure de zone traitée. Afin de protéger les populations il est donc urgent que le gouvernement renforce les textes en vigueur pour augmenter largement les zones non traitées actuelles de 5 à 10 mètres, qui apparaissent totalement inefficaces ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Autre enseignement : il est plus fréquent de détecter des pesticides à proximité des vignes (94,4 %) par rapport aux grandes cultures (73,1 %). Sur les 30 pesticides recherchés, 15 ont été détectés au moins une fois. Il s’agit de 9 fongicides, 5 herbicides et 1 insecticide. Parmi les substances recherchées et retrouvées il y a 4 perturbateurs endocriniens suspectés ou avérés, un cancérigène possible (Lénacile), un reprotoxique suspecté le spiroxamine ou encore des SDHI (boscalid et fluopyram).

Que dit la loi sur l’épandage de pesticides près des lieux de vie ?

Après des années de vide juridique, de discussions, plus de 53 000 commentaires pour la consultation publique et des « concertations » qui ont été plutôt favorables aux agriculteurs, le 20 décembre 2019, l’Etat statuait enfin sur les distances minimales à respecter entre les zones de traitement à l’aide de produits phytosanitaires et les zones d’habitation (limite de propriété). L’Arrêté du 29 décembre 2019 s’est principalement appuyé sur l’ avis de juin 2019 de l’Anses :

• Pour les substances les plus préoccupantes : 20 mètres incompressibles ;
• Pour les autres produits : 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon ;
• 5 mètres pour les autres cultures (3 mètres si utilisation de buses anti-dérive).

Les produits de biocontrôle au sens large (substances de base et à faible risque) ne sont pas concernés par ces distances de sécurité aux abords des habitations.

« Ces distances peuvent être réduites dans le cadre des chartes départementales validées par les préfets de département, et sous réserve d’utilisation de matériel anti-dérive dont la performance a été évaluée par les instituts de recherche. En l’état des connaissances disponibles et des recommandations de l’Anses, elles pourront à ce stade être réduites jusqu’à 5 mètres pour l’arboriculture, et 3 mètres pour les autres cultures. Cette réduction ne s’applique pas aux lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc). »

Dans ce dernier cas, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a ajouté de nouvelles mesures, codifiées à l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables est subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées, telles que les haies, les matériels réduisant la dérive de pulvérisation, ainsi que des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence des personnes vulnérables. Le préfet de département fixe des distances de sécurité à respecter lorsque ces mesures ne peuvent pas être mises en place.

En France, l’arrêté du 27 juin 2011 interdit l’utilisation des produits dangereux pour la santé dans les lieux habituellement fréquentés par ces enfants (école, crèche, halte-garderie et centre de loisirs, aire de jeux destinée aux enfants) et à proximité des bâtiments d’accueil des personnes âgées, malades ou handicapées.

Ce nouveau dispositif ne contredit pas l’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime », promulgué le 4 mai 2017, qui réaffirmait la limite de vent de 19 km/h pour l’épandage des pesticides et l’interdiction de « toute application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique ». Ceux-ci comprennent notamment tous les cours d’eaux, les bassins de rétention d’eaux pluviales, ainsi que les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.

Si ces nouvelles dispositions semblent plus protectrices qu’avant, elles demeurent très insuffisantes et trop souvent négociées dans le cadre des chartes entre agriculteurs et riverains. De plus, l’obligation d’informer le public sur la nature des produits n’est toujours pas rendue obligatoire par ces textes, les riverains devront faire « confiance » à l’agriculteur qui procède aux épandages.

Avec la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19, le ministère de l’agriculture a réduit les distances pour les épandages agricoles jusqu’au 30 juin 2020 : jusqu’à 3 m des habitations pour les cultures basses comme les céréales et les légumes, et 5 m pour les cultures hautes comme la vigne ou les arbres fruitiers. 25 départements étaient alors concernés.

La loi sur l’épandage de pesticides près des habitations devra être revue

Vu ces insuffisances, les associations AMLP, Collectif Victimes pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et Rivières de Bretagne, FNE, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM 16 et Agir pour l’Environnement ont déposé des recours en justice.

En réponse, le Conseil d’Etat a ordonné, le 26 juillet 2021, « que les règles d’utilisation soient complétées pour mieux protéger la population sous 6 mois. Les distances minimales d’épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que « suspectés » d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques, des mesures doivent être prises pour protéger les personnes travaillant à proximité et une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits. »

« Le Conseil d’État annule par ailleurs les conditions d’élaboration de ces chartes et de leur approbation par le préfet, car celles-ci ne pouvaient être définies par un décret, mais uniquement par la loi ».

C’est un soulagement pour la société civile qui défend la santé des riverains et des travailleurs. Les « organisations exigent ainsi que le Gouvernement remette la santé des riverains et des utilisateurs de pesticides au cœur de ses préoccupations en :

• Adoptant immédiatement, sur la base des recommandations scientifiques, des distances minimales réellement protectrices, et en garantissant une meilleure information des riverains en amont de l’utilisation des pesticides.
• Arrêtant immédiatement la mascarade sur la consultation actuelle autour « des chartes d’engagement » que le Ministère de l’Agriculture relance en catimini et en pleine torpeur estivale pour réduire les distances d’épandage alors même que le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat aujourd’hui même ont rappelé que celle-ci relevait du domaine de la Loi. »

indiquent les ONG dans un communiqué commun du 27 juillet 2021.

Janvier 2022 : un nouvel arrêté et un nouveau décret

Comme réclamé par le Conseil d’Etat, le gouvernement a publié le 25 janvier 2022 un décret et un arrêté apportant quelques modifications mineures aux précédents textes du 27 décembre 2019, qui servent donc de référence législative sur les ZNT.

Ces nouvelles dispositions législatives apportent peu d’évolution :

• élaboration de nouvelles chartes d’engagement locales, fournissant un calendrier d’épandage et d’informations aux riverains. Elles devront être soumises à consultation après approbation par le préfet.
• Les ZNT sont étendues « aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière » à proximité des cultures traitées à compter du 1er juillet 2022.

Si on attendait des dispositions spécifiques pour les produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2), ces nouveaux textes n’y font pas référence, c’est pourquoi les mêmes ONG ont, de nouveau, saisi le Conseil d’Etat le 9 février 2022 pour défaut d’exécution de l’arrêt du 26 juillet 2021.

De son côté, le gouvernement a sollicité l’Anses pour réviser les autorisations de mise sur le marché de ces pesticides afin d’y inclure les distances de sécurité. Au 1er octobre 2022, les produits dont le dossier n’aura pas été déposé se verront appliquer une distance minimale de dix mètres.

Décembre 2022 : le Conseil d’Etat réclame des mesures pour les CMR2

Dans sa décision du 22 décembre 2022, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de prendre des mesures propres à permettre de fixer des distances de sécurité suffisantes pour les produits CMR2 dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit aucune distance de sécurité spécifique. Et ce dans un délai de deux mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard, compte tenu, dixit le Conseil d’Etat, de la « gravité des conséquences » de ce défaut d’exécution « en termes de santé publique » et de « l’urgence particulière qui en découle ».

Une nouvelle fois, le gouvernement se fait retoquer par le Conseil d’Etat… Si ces petites victoires sont rassurantes, cela fait aussi des décennies que les riverains attendent de vraies mesures protectrices…

Le maire peut-il réglementer l’usage des pesticides sur sa commune ?

Carole Hermon, Professeure de droit à l’Université Toulouse 1 Capitole et co-auteure du livre « Production agricole et droit de l’environnement » aux éditions LexisNexis nous apporte un éclairage :

« Le Conseil d’État vient de clore le débat : le maire, autorité de police municipale, n’est pas compétent pour restreindre ou interdire les épandages de produits phytosanitaires à proximité des habitations des riverains (CE 31 déc. 2020, n° 439253, n° 440923). Lesdits produits ressortent d’une police spéciale confiée exclusivement aux représentants de l’Etat, ministre de l’agriculture, le cas échéant ministres de la santé, de l’environnement et de la consommation, et préfets.

Cette solution est sans surprise. La figure du maire garant de l’ordre public s’est effilochée au fil du temps et il n’en reste, à la vérité, plus grand chose. Il n’y a pas que les questions environnementales qui sont en jeu ; la gestion de la crise de la Covid nous a encore révélé combien la police est, en France, éminemment du ressort de l’Etat (CE ordo. 17 avr. 2020, n° 440057). Mais il en est particulièrement ainsi en droit de l’environnement.

Le législateur a en effet institué en la matière de nombreuses polices spéciales et le Conseil d’Etat a conforté au fil de sa jurisprudence l’exclusivité de ces polices relevant de la compétence de l’Etat. Les circonstances locales particulières anciennement évoquées pour justifier l’intervention du maire, pas plus que le principe de précaution, ne peuvent « permettre à une autorité publique (en l’occurrence au maire, autorité de police municipale) d’excéder son champ de compétence ». Tel est le sens notamment de l’arrêt du Conseil d’Etat de 2012 s’agissant de la culture des OGM (CE 24 sep. 2012, n° 342990). Ce que nous apprend cette nouvelle décision du 31 décembre 2020 c’est que la carence de l’autorité de police spéciale n’y change rien. »

Exposition des riverains aux pesticides : le risque existe bien

Si l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) se veut rassurante en précisant que « l’encadrement européen des produits phytos est parmi les plus stricts au monde, notamment en terme de protection de la santé des agriculteurs, des riverains, des promeneurs mais aussi de l’environnement », le risque est avéré comme en témoigne l’intoxication d’une vingtaine d’enfants et d’une enseignante d’une école primaire à Villeneuve de Blaye (Gironde), début mai 2014, après l‘épandage de fongicides sur des parcelles de vignes adjacentes à l’école. Si les produits utilisés étaient autorisés, l’enquête conduite par les services de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Aquitaine (DRAAF) a révélé que les conditions de traitement étaient inappropriées, pointant une vitesse de vent excessive.

Déjà, pour la première fois, suite à une plainte des riverains, trois pomiculteurs de Corrèze avaient été convoqués devant le tribunal correctionnel de Brive pour avoir épandu des pesticides sur leurs pommiers par vent trop fort : la vitesse moyenne du vent constatée ces deux jours était respectivement de 35 km/h et 33 km/h. En vain, le magistrat a finalement relaxé les accusés « au bénéfice du doute ».

De nombreux témoignages existent sur les personnes qui sont victimes d’épandage de pesticides près de leur logement.
France Nature Environnement évoque des « centaines de témoignages reçus quotidiennement en période d’épandage » des pommiers qui subissent 35 traitements à l’hectare.

Sur notre forum de discussions, plusieurs personnes se plaignent :

• « Devant chez moi il y a un champs, je ne sais pas ce qui y pousse (ça ressemble à de l’herbe) mais en 1 mois, un tracteur est venu 2 fois épandre des pesticides. Ca pue, j’ai peur que les pesticides se fixent sur mes tomates et en plus je redoute pour ma santé.”, s’inquiète Hamster.
• « j’habite dans un lotissement et « collé » à un champ et dans ce fameux champ je vois l’agriculteur épandre ces produits chimiques à 1 mètre de ma propriété (le fermier qui est dans son tracteur porte lui un masque) que peut on faire ???????????? », ajoute Faby29.
• « Bonjour, je suis dans le même cas j’habite en bordure de champs (à 10 m) et l’agriculteur est du genre rendement avant tout et va parfois épandre ses cochonneries jusqu’à 2 fois dans la même journée , et moi a coté de ça j’essaye de faire pousser des légumes le plus naturellement possible.
  Mon chat et mon chien ont été malade ( empoisonnement mais on sait pas quel produit) à 2 jours d’intervalle … on se pose la question si c’est pas ce qu’il balance dans son champs qui en est la cause 🙁
  De plus on est en bordure de rivière et toutes ces cochonneries finissent dans la rivière par ruissellement de l’eau …
  Qu’est ce que je peux faire … Je me sens complètement désarmée, j’ai l’impression que j’ai juste le droit de subir … » s’indigne Valocéan…
• « Au 1er passage de glyphosate pour tout désherber (le champ était jaune fluo) j’ai fini aux urgences cardiaques : je n’arrivais plus à respirer, je vomissais, je pensais faire un infarctus. Cet épisode s’étant répété au 2nd passage, puis au 3ème, j’ai fait la corrélation. A chaque traitement et pendant les semaines qui suivent, j’ai des maux de tête, des insomnies avec sueurs nocturnes, un épuisement physique important. Mon père a développé un cancer de la prostate. 3 de mes chats sont morts de cancer fulgurant. Discussions avec l’agriculteur :il refuse de changer quoique ce soit. La fameuse zone tampon pour protéger les riverains : 20 centimètres. » dénonce Lisa.

Et la liste est longue comme l’illustre le site victimes-pesticides.fr qui recense des témoignages édifiants sur ce risque sanitaire ignoré des pouvoirs publics.

Pour connaître un peu plus le risque que nous courrons face à l’épandage de pesticides, l’association Solagro a réalisé avec Ecotone, une carte interactive qui dresse commune par commune, l’indice de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) qui croise de nombreuses données officielles.

Comment se protéger contre les épandages de pesticides ?

Les riverains des champs traités aux pesticides peuvent également tenter de se protéger. Voici quelques conseils :

• protéger votre jardin avec une haie dense (lierre) ou une clôture étanche d’au moins 2 m de haut qui pourra stopper une grande partie des pesticides si le vent n’est pas trop important.
• Si votre terrain est en pente et en aval du champs, vérifier que le bas de votre haie ou clôture ne laisse pas passer chez vous d’éventuels écoulements.
• Eloigner un éventuel potager d’au moins 10 mètres du champs pour éviter les contaminations par l’eau qui qui s’infiltre dans le sol.
• Lorsque l’agriculteur effectue un traitement, il faut se calfeutrer chez soi en fermant bien les fenêtres et les portes. Ensuite, il faut patienter quelques jours ou attendre une bonne pluie pour profiter de nouveau de votre jardin…
• Vous pouvez également vérifier que le PLU (Plan Local d’Urbanisme – disponible en mairie) est compatible avec l’épandage de pesticides : certaines zones comme les Aa peuvent indiquer la présence de zones de captage d’eau potable qui ne doivent pas être polluées avec des pesticides.

Enfin, rappelons que la première source de contamination aux pesticides reste l’alimentation et qu’il est donc essentiel de préférer des fruits et légumes issus de l’agriculture biologique, notamment pour les enfants, particulièrement vulnérables comme en témoigne l’enquête Menus toxiques qui montrait en 2010, qu’un enfant est susceptible d’être exposé, uniquement par son alimentation, à des dizaines de molécules chimiques soupçonnées d’être cancérigènes ou des perturbateurs endocriniens, en une seule journée !