DEMANDE POUR PAIEMENT

[DATE, ex. Mercredi 11 juin 1998]

[NOM, SOCIÉTÉ ET ADRESSE, ex.
John Smith
XYZ Inc.
1234 First Street
Suite 567
Anycity, Anystate 85245]

Cette lettre vous servira de mise en demeure de votre manquement à votre obligation de rembourser la somme de [MONTANT OWING, ex. 5 000,00 $] qui vous a été avancé le [DATE DE L’AVANCE ORIGINALE, c.-à-d. 1er janvier 1996].

Ce montant est en souffrance depuis le [DATE D’ÉCHÉANCE À L’OBLIGATION DE PAIEMENT, ex. 30 avril 1998] et vous ne l’avez pas remboursé malgré les demandes répétées de paiement de notre part.

À moins que le paiement du montant ci-dessus ne soit reçu par nous dans son intégralité dans les dix (10) jours suivant la date de cette lettre, nous n’aurons pas d’autre alternative que d’exercer les droits et recours dont nous disposons en vertu de la loi pour faire appliquer ce paiement, y compris mais non limité à l’engagement de poursuites judiciaires contre vous pour récupérer le montant ci-dessus, ainsi que les intérêts courus et les frais juridiques.

Veuillez vous gouverner en conséquence.

Votre sincèrement,

[VOTRE NOM, ex. Jill Jones

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