BILLET À ORDRE
[MONTANT DU PRÊT, ex. 20 000,00 $] Échéance: [DATE D’ÉCHÉANCE DU PRÊT, ex. 31 juillet 2002]
POUR LA VALEUR REÇUE, le soussigné, [NOM DE L’EMPRUNTEUR] (l ‘«Emprunteur»), reconnaît par la présente qu’il est redevable à [NOM DU PRÊTEUR] (le «Prêteur») et s’engage à payer à ou à l’ordre du Prêteur à [ADRESSE DU PRÊTEUR] ] ou selon les instructions écrites du prêteur, le principal de [MONTANT DU PRÊT, ex. 20 000,00 $] en argent légal de [MONNAIE, ex. Canada ou États-Unis d’Amérique] sans intérêt. La totalité de la somme principale sera payée en [NOMBRE TOTAL DE PAIEMENTS, ex. 48] égales consécutives [PÉRIODES DE PAIEMENT, ex. Mensualités – mais il peut s’agir de paiements trimestriels, annuels ou hebdomadaires du principal uniquement d’un montant de [MONTANT DES PAIEMENTS PÉRIODIQUES, ex. Dans cet exemple, 20 000 $ divisé par 48 paiements équivaut à 4 166,67 $ par mois] à compter du [DATE DE COMMENCEMENT DES PAIEMENTS, ex. 31 août 1998] jusqu’au [DATE D’ÉCHÉANCE DU PRÊT, ex. 31 juillet 2002].
En cas de défaut de paiement de tout montant du principal ou des intérêts en vertu du présent billet à ordre, la totalité du capital restant et tous les intérêts courus deviendront, au choix du prêteur, immédiatement exigibles et payables sans préavis ni mise en demeure.
Le prêteur peut céder tous ses droits, titres et intérêts sur, et en vertu de ce billet à ordre. Tous les paiements devant être effectués en vertu des présentes seront effectués par l’Emprunteur sans aucun droit de compensation ou de demande reconventionnelle.
DATE: [DATE DU DOCUMENT, ex. 1 juillet 1998]
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Nom du vendeur témoin
