CONTRAT
DE SUBORDINATION À LA DETTE SÉCURISÉE
POUR LA VALEUR REÇUE, le soussigné ayant ou acquérant une
sûreté sur la garantie suivante de _, [Débiteur],
accepte par la présente que ladite sûreté soit subordonnée
à la sûreté ou au privilège de _, datée du _, 19_, dans la
garantie suivante de le contrat de sécurité: [Décrivez]
_
Signé sous scellés ce _ jour de _, 19_.
____________________________
Sanctionnée:
________________________________
Débiteur
