[DATE, ex. Mercredi 11 juin 1998]
[NOM, SOCIÉTÉ ET ADRESSE, ex.
John Smith
XYZ Inc.
1234 First Street
Suite 567
Anycity, Anystate 85245]
Cher [NAME, ex. John Smith],
Nous sommes une société opérant sous le nom de [NOM DE LA SOCIÉTÉ, ex. Acme Computer Solutions Inc.] depuis le [DATE D’UTILISATION DU NOM, ex. 12 septembre 1988].
Nous avons appris que vous utilisiez le nom [NOM UTILISÉ PAR LE CONCURRENT, ex. Acme Computer Consultants Inc.] depuis le [DATE D’UTILISATION DU NOM, ex. 15 octobre 1997].
Étant donné que nous avons utilisé pour la première fois le nom Acme Computer en association avec des systèmes informatiques, votre utilisation du nom est illégale et porte atteinte à notre nom commercial et à notre bonne volonté.
Vous êtes par la présente obligé de cesser et de renoncer immédiatement à l’utilisation du nom Acme Computer. Dans le cas où nous ne recevons pas de votre part une preuve satisfaisante que vous avez cessé d’utiliser ce nom et que vous avez éliminé, modifié ou détruit toutes les fournitures, tous les matériaux et autres actifs de l’entreprise en utilisant le nom Acme Computer, dans les trente (30) jours suivant la date de cette lettre, nous n’aurons d’autre recours que de renvoyer cette affaire à notre conseiller juridique pour engager des poursuites judiciaires contre vous afin de faire valoir nos droits.
Veuillez vous gouverner en conséquence.
Sincèrement,
[VOTRE NOM, ex. Jill Jones]
