CESSION DE BAIL
CESSION du bail par et entre _ [Locataire], et _
[Sous-locataire] et _ [Bailleur].
Pour une bonne considération, il est convenu par et entre les
parties que:
1. Le locataire cède, transfère et remet au
sous-locataire tous les droits du locataire dans et à un certain
bail entre le locataire et le locateur pour certains locaux
connus sous le nom de [décrire]
_, sous bail du _, 19_. [Bail]
2. Le sous-locataire accepte d’accepter ledit bail, de payer tous les loyers
et d’exécuter ponctuellement toutes les obligations du locataire en
vertu dudit bail à compter de et après la date de
livraison de la possession au sous-locataire telle que contenue
dans les présentes. Le sous-locataire accepte en outre d’indemniser et de
préserver le locataire de toute violation des
obligations du sous-locataire en vertu des présentes.
3. Les parties reconnaissent que le locataire remettra la
possession des locaux loués au sous-locataire le _,
19_; le temps presse. Tous les loyers et autres
charges accumulés en vertu du bail avant ladite date
seront entièrement payés par le locataire, puis par le
sous-locataire.
4. Le propriétaire consent par la présente à la cession du bail, à
condition que:
a] La sanction de la cession ne libère pas le locataire
de ses obligations en vertu du bail en cas de
violation par le sous-locataire.
b] En cas de violation par le sous-locataire, le locateur devra en
informer le locataire par écrit et le
locataire aura tous les droits pour engager toutes les
actions pour récupérer la possession des
locaux loués [au nom du locateur, si nécessaire]
et conserver tous droits pendant la durée dudit
bail à condition qu’il paie tous les loyers échus et
remédie à tout autre défaut.
c] Il n’y aura plus de cession de bail
sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
5. Cet accord lie et s’applique au
profit des parties, de leurs successeurs, ayants droit et
représentants personnels.
Signé sous scellés ce _ jour de _, 19_.
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Tenant
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Sub-Tenant
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Propriétaire
