LIANT D’ASSURANCE
Date et heure d’entrée en vigueur __________________________
Assuré__________________________________________
Adresse__________________________________________
Entreprise__________________________________________
Prime
__________________________________________ __________________________________________
Couverture
___________________________________________________
___________________________________________________ ___________________________________________________
Ce cartable est la preuve que ___________________________ a
souscrit l’assurance décrite auprès de la société ci-dessus pour
le montant indiqué. Ce liant restera en vigueur
pendant ____ jours à compter de la date de début de la responsabilité en
vertu des présentes ou lorsque, s’il est plus tôt, il est remplacé par une police
de la Société, et est soumis à tous les termes et
conditions de ladite police comme habituellement émis par la
Société. . Ce cartable peut être annulé par l’Assuré en
envoyant à la Compagnie un avis écrit indiquant quand
par la suite cette annulation prendra effet. Ce
cartable peut être annulé par la Compagnie par courrier postal à l’
assuré désigné à l’adresse indiquée dans ce cartable écrit
un avis indiquant au moins dix jours après cette
annulation sera effective.
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Par_____________________________
Daté__________________________
