CONSENTEMENT DU PROPRIÉTAIRE À LA CESSION DE BAIL PAR LE LOCATAIRE

[DATE, ex. Mercredi 11 juin 1998]

[NOM, SOCIÉTÉ ET ADRESSE DU LOCATAIRE, ex.
John Smith
XYZ Inc.
1234 First Street
Suite 567
Anycity, Anystate 85245]

Cher [NAME, ex. John Smith],

Re: [ADRESSE DES LIEUX]

Je consens par la présente à la cession à [NOM DU NOUVEAU LOCATAIRE PROPOSÉ] du bail des locaux ci-dessus en date du [DATE DU BAIL ORIGINAL], en vigueur le [DATE EN VIGUEUR À LAQUELLE LA CESSION PRENDRA LIEU] pour le résidu du terme créé par le bail .

Ce consentement est donné étant entendu que (i) toutes les autres modalités et conditions du bail resteront pleinement en vigueur, y compris l’interdiction de nouvelles cessions et sous-locations sans le consentement écrit exprès du propriétaire; et (ii) vous resterez lié au soussigné aux termes et conditions du bail, nonobstant une telle cession.

Sincèrement,

[VOTRE NOM, ex. Jill Jones]

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