PROMISSORY NOTE
[En remplacement de la dette sur un compte ouvert]
POUR VALEUR REÇUE, le soussigné s’engage à payer à l’
ordre de _, la somme de _ [$ _] Dollars, ainsi que les intérêts y
afférents au taux de _% par an sur le solde impayé.
Lesdits principal et intérêts seront payables de la
manière suivante: [Décrivez les conditions]
_
Le soussigné peut prépayer cette note sans pénalité. Dans
le cas où un paiement dû en vertu des présentes n’est pas payé à l’échéance, la
totalité du solde sera immédiatement exigible à la demande de tout
titulaire. En cas de défaut, le soussigné paiera tous les
honoraires d’avocat raisonnables et les frais nécessaires à la collecte de cette
note.
Cette note est exécutée pour prouver une certaine
dette existante due au bénéficiaire par le soussigné par rapport à un
certain solde de compte ouvert à cette date, et cette note
ne doit pas être interprétée comme une obligation distincte.
Signé sous scellés ce _ jour de _, 19_.
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