Modèle d’accord établi par les parents d’un enfant naturel et portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale

1.00

Nos lettres sont rédigés par des auteurs professionnels, il comporte des articles code pénal suivant les modèles de lettre.

Parmi nos modèles de lettres, vous découvrirez la réponse la mieux adaptée à vos envies les plus particulières. 

Nos modèles de lettres écrites par des auteurs qualifiés vous éviteront le temps et vous permettront de répondre avec succès quel que soit le destinataire, le physique public, l’entreprise personnelle ou la personne en particulier.

Notre objectif est de vous offrir le service parfait pour tous vos travaux quotidiens.

Nos lettres sont téléchargeable après paiement sur votre compte et envoyer aussi par mail, nos lettres sont au format « WORD » et complétez les champs « prêt à remplir »(vos coordonnées et renseignements supplémentaires).

Catégorie :

Description

Modèle d’accord établi par les parents d’un enfant naturel

et portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale

 

Prénom Nom

adresse

Code postal ville

(ainsi que les prénoms et noms du conjoint et de l’enfant)

TGI

  1. le Juge aux Affaires familiales

Adresse

CP Ville

 

22/03/2021

 

LETTRE SIMPLE

 

Objet : demande d’homologation d’un accord portant sur l’exercice de l’autorité parentale suite à une séparation des parents d’un enfant naturel

COMMANDER LE COURRIER COMPLET

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Modèle d’accord établi par les parents d’un enfant naturel et portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *