FAMILLE
77 résultats affichés
-
Acquiescement pour changement de régime matrimonial
Acquiescement pour changement de régime matrimonial Nous soussignés : COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Acte d’acquiescement
Acte d’acquiescement Nous soussignés, COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Appel d’une décision d’exclusion
Appel d’une décision d’exclusion Prénom Nom adresse Code postal ville Rectorat Adresse CP Ville 22/03/2021 LETTRE …€1.00 Ajouter au panier -
Attestation de justice
Attestation de justice (Article 202 du Nouveau Code de procédure civile) ATTESTATION COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Attestation de vie maritale
Attestation de vie maritale (ou certificat de concubinage, ou encore attestation de vie commune) Nous soussignés : COMMANDER …€1.00 Ajouter au panier -
Clause d’administration conjointe de la communauté
Clause d’administration conjointe de la communauté Art. 1503 du Code civil COMMANDER LE COURRIER COMPLET …€1.00 Ajouter au panier -
Consentement écrit d’un mineur à une IVG
Consentement écrit d’un mineur à une IVG COMMANDER LE COURRIER COMPLET …€1.00 Ajouter au panier -
Constat de désaccord des parents quant au projet de mariage de leur enfant
Constat de désaccord des parents quant au projet de mariage de leur enfant Nous soussignés, COMMANDER LE …€1.00 Ajouter au panier -
Contestation d’une note obtenue par un candidat au baccalauréat
Contestation d’une note obtenue par un candidat au baccalauréat Prénom Nom adresse Code postal ville Recteur Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Contrat de prêt avec reconnaissance de dette
Contrat de prêt avec reconnaissance de dette ENTRE LES SOUSSIGNÉS : (indiquez le prénom et …€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration à l’assurance scolaire des dommages corporels causés par un enfant à un autre enfant
Déclaration à l’assurance scolaire des dommages corporels causés par un enfant à un autre enfant Prénom Nom adresse Code …€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration commune de rupture du PACS
Déclaration commune de rupture du PACS Article 515-7 du Code civil COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration de dégâts causés par un enfant
Déclaration de dégâts causés par un enfant (responsabilité civile des parents) Prénom Nom adresse Code postal ville…€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration sous serment
Déclaration sous serment Je soussigné(e), M. (Mme) Prénom Nom Né(e) le …€1.00 Ajouter au panier -
Déclaration unilatérale de rupture du PACS
Déclaration unilatérale de rupture du PACS Article 515-7 alinéa 1er du Code civil Cette déclaration pourra être rédigée …€1.00 Ajouter au panier -
Demande à huissier d’une mise en place d’une procédure de paiement direct
Demande à huissier d’une mise en place d’une procédure de paiement direct Prénom Nom adresse Code postal ville …€1.00 Ajouter au panier -
Demande à votre organisme social de couvrir votre partenaire
Demande à votre organisme social de couvrir votre partenaire Prénom Nom adresse Code postal ville Organisme social Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’agrément en vue d’une adoption
Demande d’agrément en vue d’une adoption Prénom Nom adresse Code postal ville Président du Conseil Général (de votre …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’annulation d’une vente conclue par un mineur
Demande d’annulation d’une vente conclue par un mineur Prénom Nom (et de l’autre conjoint) adresse Code postal …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’attribution d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de vos enfants
Demande d’attribution d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de vos enfants Prénom Nom adresse Code postal ville …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’émancipation d’un mineur
Demande d’émancipation d’un mineur Prénom Nom (et de l’autre conjoint) adresse Code postal ville le Juge …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’enregistrement d’un avenant à la convention conclue entre deux partenaires d’un PACS
Demande d’enregistrement d’un avenant à la convention conclue entre deux partenaires d’un PACS, au greffe du Tribunal d’instance Prénom …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’intervention du juge aux affaires familiales lorsqu’un époux met en péril les intérêts de la famille
Demande d’intervention du juge aux affaires familiales lorsqu’un époux met en péril les intérêts de la famille Art. 220-1 du …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’accord au tuteur d’un partenaire lié par un PACS à un majeur sous tutelle
Demande d’accord au tuteur d’un partenaire lié par un PACS à un majeur sous tutelle Prénom Nom adresse Code …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’action en justice pour préjudice moral suite à abandon
Demande d’action en justice pour préjudice moral suite à abandon Prénom Nom adresse Code postal ville Maître ……€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’action en recherche de maternité naturelle
Demande d’action en recherche de maternité naturelle Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’assignation en responsabilité de l’établissement d’enseignement d’un enfant
Demande d’assignation en responsabilité de l’établissement d’enseignement d’un enfant Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’homologation de la convention portant modification du régime matrimonial
Demande d’homologation de la convention portant modification du régime matrimonial Prénom Nom adresse Code postal ville Maître ……€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’inscription d’un élève à la session de septembre du baccalauréat
Demande d’inscription d’un élève à la session de septembre du baccalauréat Prénom Nom adresse Code postal ville Rectorat…€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’intervention de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Demande d’intervention de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs Prénom Nom adresse Code postal ville Commission d’Accès aux …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’une action à fin de subsides
Demande d’une action à fin de subsides Art. 342 du Code civil Prénom Nom adresse Code postal ville Maître …€1.00 Ajouter au panier -
Demande d’une action en divorce
Demande d’une action en divorce Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Adresse CP Ville 22/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Demande de changement de nom d’un enfant naturel
Demande de changement de nom d’un enfant naturel Article 334-3 du Code civil Prénom Nom (enfant majeur de …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de congés parallèles à ceux du concubin
Demande de congés parallèles à ceux du concubin Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Demande de délivrance d’un acte de notoriété par un enfant naturel
Demande de délivrance d’un acte de notoriété par un enfant naturel Article 311-3 du Code civil Prénom Nom adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Demande de dérogation
Demande de dérogation Prénom Nom adresse Code postal ville Rectorat Adresse CP Ville 22/03/2021 LETTRE RECOMMANDÉE …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de dispense aux restrictions d’âge
Demande de dispense aux restrictions d’âge posées par l’article 144 du Code civil Article 145 du Code civil Prénom Nom…€1.00 Ajouter au panier -
Demande de fixation de la contribution aux charges du mariage
Demande de fixation de la contribution aux charges du mariage Article 214 du Code civil et 1069-1 à 1069-6 du …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de levée d’une opposition
Demande de levée d’une opposition Prénom Nom adresse Code postal ville le Président du TGI Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Demande de levée de l’interdiction à mariage
Demande de levée de l’interdiction à mariage Article 164 du Code civil Prénom Nom adresse Code postal ville le …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de liquidation anticipée de la créance de participation aux acquêts d’un des époux
Demande de liquidation anticipée de la créance de participation aux acquêts d’un des époux Prénom Nom adresse Code postal …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de modification d’un acte d’état civil
Demande de modification d’un acte d’état civil Prénom Nom adresse Code postal ville Secrétariat du Greffe Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Demande de modification de l’attribution de l’autorité parentale
Demande de modification de l’attribution de l’autorité parentale Prénom Nom adresse Code postal ville le Juge aux affaires …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de modification des clauses de contrats d’assurance vie
Demande de modification des clauses de contrats d’assurance vie Prénom Nom adresse Code postal ville Assureur Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de modification des contrats d’assurance dommages
Demande de modification des contrats d’assurance dommages Prénom Nom adresse Code postal ville Assureur Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de révision du montant de la pension alimentaire en cas de survenance d’un élément nouveau
Demande de révision du montant de la pension alimentaire en cas de survenance d’un élément nouveau Art. 276-3 du Code …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de transcription d’une décision d’adoption internationale
Demande de transcription d’une décision d’adoption internationale Prénom Nom adresse Code postal ville Procureur de la République Quai …€1.00 Ajouter au panier -
Demande de transfert du bail
Demande de transfert du bail Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) (Bailleur) Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Dénonciation des procurations
Dénonciation des procurations Prénom Nom adresse Code postal ville Assureur Adresse CP Ville 22/03/2021 LETTRE RECOMMANDÉE …€1.00 Ajouter au panier -
Envoi de l’assignation en divorce
Envoi de l’assignation en divorce Prénom Nom adresse Code postal ville Avocat Adresse CP Ville 22/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Information à la CAF de la séparation prononcée par le juge lors de la première audience
Information à la CAF de la séparation prononcée par le juge lors de la première audience Prénom Nom adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Information d’un déménagement
Information d’un déménagement Prénom Nom adresse Code postal ville Président du Conseil Général de (votre nouvelle résidence)…€1.00 Ajouter au panier -
Lettre d’envoi de l’acte de naissance portant la mention du mariage au greffe
Lettre d’envoi de l’acte de naissance portant la mention du mariage au greffe Article 515-7 alinéa 3 du Code civil…€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de réponse au bailleur qui refuse le transfert ou accepte mais en modifiant les conditions du bail
Lettre de réponse au bailleur qui refuse le transfert ou accepte mais en modifiant les conditions du bail Prénom …€1.00 Ajouter au panier -
Lettre informant les organismes sociaux, banques…. etc. de votre mariage
Lettre informant les organismes sociaux, banques…. etc. de votre mariage Prénom Nom adresse Code postal ville Sécurité sociale…€1.00 Ajouter au panier -
Mise en demeure adressée à des concubins par un créancier
Mise en demeure adressée à des concubins par un créancier Prénom Nom adresse Code postal ville et Melle Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Mise en place d’une procédure de recouvrement public
Mise en place d’une procédure de recouvrement public Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la …€1.00 Ajouter au panier -
Mise en place d’une assignation à jour fixe pour obtenir l’autorisation de vendre le logement familial
Mise en place d’une assignation à jour fixe pour obtenir l’autorisation de vendre le logement familial Art. 215 du Code …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle d’accord des parents pour que leur enfant en contrat d’apprentissage perçoive directement le tiers de son salaire
Modèle d’accord des parents pour que leur enfant en contrat d’apprentissage perçoive directement le tiers de son salaire COMMANDER …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle d’accord établi par les parents d’un enfant naturel et portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale
Modèle d’accord établi par les parents d’un enfant naturel et portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale Prénom …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle d’attestation sur l’honneur certifiant de l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les deux partenaires d’un PACS
Modèle d’attestation sur l’honneur certifiant de l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les deux partenaires d’un PACS …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle d’attestation sur l’honneur certifiant que les partenaires d’un PACS fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du TI où la déclaration est faite
Modèle d’attestation sur l’honneur certifiant que les partenaires d’un PACS fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du TI …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de citation en référé pour voir ordonner l’expulsion du concubin
Modèle de citation en référé pour voir ordonner l’expulsion du concubin La procédure de référé n’impose pas que vous ayez …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de clause d’attribution intégrale
Modèle de clause d’attribution intégrale Art. 1524 du Code civil COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de convention organisant la vie commune de deux partenaires qui souhaitent être liés par un PACS
Modèle de convention organisant la vie commune de deux partenaires qui souhaitent être liés par un PACS Articles 515-1 et …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi
Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi Art. 1406, 1434 et 1435 du Code civil COMMANDER LE COURRIER …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de déclaration des parents lorsqu’ils veulent que leur enfant porte leurs deux noms accolés
Modèle de déclaration des parents lorsqu’ils veulent que leur enfant porte leurs deux noms accolés COMMANDER LE COURRIER …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de déclaration témoignant de la notoriété
Modèle de déclaration témoignant de la notoriété COMMANDER LE COURRIER COMPLET …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de plainte pour non-présentation d’enfant
Modèle de plainte pour non-présentation d’enfant Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la République Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Reconnaissance d’un enfant par acte notarié : dans un testament
Reconnaissance d’un enfant par acte notarié : dans un testament COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Refus de signer une convention définitive de divorce
Refus de signer une convention définitive de divorce Prénom Nom adresse Code postal ville le Juge aux Affaires …€1.00 Ajouter au panier -
Réponse au bailleur qui vous réclame le paiement des arriérés des loyers alors que vous n’êtes ni locataire, ni co-locataire
Réponse au bailleur qui vous réclame le paiement des arriérés des loyers alors que vous n’êtes ni locataire, ni co-locataire…€1.00 Ajouter au panier -
Saisie d’un avocat afin que le TGI constate la filiation établie par un acte de notoriété
Saisie d’un avocat afin que le TGI constate la filiation établie par un acte de notoriété Prénom Nom adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Saisie d’un avocat en cas d’assignation des héritiers pour voir annuler une donation consentie par le concubin décédé
Saisie d’un avocat en cas d’assignation des héritiers pour voir annuler une donation consentie par le concubin décédé Prénom Nom…€1.00 Ajouter au panier -
Saisie d’un avocat en vue d’intenter une action en recherche de paternité
Saisie d’un avocat en vue d’intenter une action en recherche de paternité Article 340-2 du Code civil Prénom Nom adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Saisie d’un avocat en vue de voir condamner l’auteur de l’accident en réparation du préjudice moral de la concubine
Saisie d’un avocat en vue de voir condamner l’auteur de l’accident en réparation du préjudice moral de la concubine Prénom …€1.00 Ajouter au panier -
Saisine du juge des enfants
Saisine du juge des enfants Prénom Nom (de chacun des parents) adresse Code postal ville le …€1.00 Ajouter au panier
