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Lettre d’embauche en CDI après une mission d’intérim
Lettre d’embauche en CDI après une mission d’intérim Entreprise Adresse CP Ville M. Adresse CP Ville 24/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Lettre d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)
Lettre d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) Entreprise Adresse CP Ville Adresse CP Ville 24/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Lettre d’envoi de l’acte de naissance portant la mention du mariage au greffe
Lettre d’envoi de l’acte de naissance portant la mention du mariage au greffe Article 515-7 alinéa 3 du Code civil…€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire Prénom Nom Adresse CP Ville (Mme…€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de démission
Lettre de démission Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Directeur ou DRH Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de dispense de préavis
Lettre de dispense de préavis Prénom Nom Adresse CP Ville (Mme) Adresse CP Ville 24/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de licenciement en l’absence de la tenue d’un entretien préalable de licenciement
Lettre de licenciement en l’absence de la tenue d’un entretien préalable de licenciement Prénom Nom Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de licenciement individuel pour motif économique
Lettre de licenciement individuel pour motif économique Prénom Nom Adresse CP Ville (Mme) Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de licenciement pour absences répétées du fait de la maladie
Lettre de licenciement pour absences répétées du fait de la maladie Prénom Nom Adresse CP Ville (…€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique Prénom Nom Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de refus d’action juridique par un syndicat sur son licenciement économique
Lettre de refus d’action juridique par un syndicat sur son licenciement économique Prénom Nom adresse Code postal ville…€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de réponse au bailleur qui refuse le transfert ou accepte mais en modifiant les conditions du bail
Lettre de réponse au bailleur qui refuse le transfert ou accepte mais en modifiant les conditions du bail Prénom …€1.00 Ajouter au panier -
Lettre de rupture de période d’essai par l’employeur
Lettre de rupture de période d’essai par l’employeur Prénom Nom Adresse CP Ville (Mme) Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Lettre informant les organismes sociaux, banques…. etc. de votre mariage
Lettre informant les organismes sociaux, banques…. etc. de votre mariage Prénom Nom adresse Code postal ville Sécurité sociale…€1.00 Ajouter au panier -
Licenciement d’un salarié inapte en cas d’impossibilité de reclassement
Licenciement d’un salarié inapte en cas d’impossibilité de reclassement Prénom Nom Adresse CP Ville (Mme)…€1.00 Ajouter au panier -
Licenciement pour abandon de poste
Licenciement pour abandon de poste Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Livraison tardive – Annulation de la commande Montant supérieur ou égal à 500 €
Livraison tardive – Annulation de la commande Montant supérieur ou égal à 500 € Prénom Nom adresse Code postal …€1.00 Ajouter au panier -
Mise à jour de fichiers personnels
Mise à jour de fichiers personnels Prénom Nom adresse Code postal ville Société Adresse CP Ville 26/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Mise en demeure
Mise en demeure Prénom Nom adresse Code postal ville (ou Mme) Adresse CP Ville 18/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Mise en demeure adressée à des concubins par un créancier
Mise en demeure adressée à des concubins par un créancier Prénom Nom adresse Code postal ville et Melle Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Mise en demeure de délivrer l’attestation ASSEDIC
Mise en demeure de délivrer l’attestation ASSEDIC Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Directeur …€1.00 Ajouter au panier -
Mise en demeure de payer après opposition infondée
Mise en demeure de payer après opposition infondée Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Mise en jeu de la responsabilité professionnelle
Mise en jeu de la responsabilité professionnelle Prénom Nom adresse Code postal ville le Président Chambre des huissiers…€1.00 Ajouter au panier -
Mise en œuvre de la garantie contractuelle
Mise en œuvre de la garantie contractuelle Prénom Nom adresse Code postal ville Magasin Adresse CP Ville 29/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Mise en place d’une procédure de recouvrement public
Mise en place d’une procédure de recouvrement public Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la …€1.00 Ajouter au panier -
Mise en place d’une assignation à jour fixe pour obtenir l’autorisation de vendre le logement familial
Mise en place d’une assignation à jour fixe pour obtenir l’autorisation de vendre le logement familial Art. 215 du Code …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle d’accord des parents pour que leur enfant en contrat d’apprentissage perçoive directement le tiers de son salaire
Modèle d’accord des parents pour que leur enfant en contrat d’apprentissage perçoive directement le tiers de son salaire COMMANDER …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle d’accord établi par les parents d’un enfant naturel et portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale
Modèle d’accord établi par les parents d’un enfant naturel et portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale Prénom …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle d’attestation sur l’honneur certifiant de l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les deux partenaires d’un PACS
Modèle d’attestation sur l’honneur certifiant de l’absence de lien de parenté ou d’alliance entre les deux partenaires d’un PACS …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle d’attestation sur l’honneur certifiant que les partenaires d’un PACS fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du TI où la déclaration est faite
Modèle d’attestation sur l’honneur certifiant que les partenaires d’un PACS fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du TI …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de bordereau de rétractation
Modèle de bordereau de rétractation COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de citation en référé pour voir ordonner l’expulsion du concubin
Modèle de citation en référé pour voir ordonner l’expulsion du concubin La procédure de référé n’impose pas que vous ayez …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de clause d’attribution intégrale
Modèle de clause d’attribution intégrale Art. 1524 du Code civil COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de convention organisant la vie commune de deux partenaires qui souhaitent être liés par un PACS
Modèle de convention organisant la vie commune de deux partenaires qui souhaitent être liés par un PACS Articles 515-1 et …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi
Modèle de déclaration d’emploi ou de remploi Art. 1406, 1434 et 1435 du Code civil COMMANDER LE COURRIER …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de déclaration des parents lorsqu’ils veulent que leur enfant porte leurs deux noms accolés
Modèle de déclaration des parents lorsqu’ils veulent que leur enfant porte leurs deux noms accolés COMMANDER LE COURRIER …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de déclaration témoignant de la notoriété
Modèle de déclaration témoignant de la notoriété COMMANDER LE COURRIER COMPLET …€1.00 Ajouter au panier -
Modèle de plainte pour non-présentation d’enfant
Modèle de plainte pour non-présentation d’enfant Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la République Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Modification du contrat de travail pendant le préavis de licenciement
Modification du contrat de travail pendant le préavis de licenciement Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme…€1.00 Ajouter au panier -
Non-respect par l’ETT du contrat de mise à disposition
Non-respect par l’ETT du contrat de mise à disposition Entreprise Adresse CP Ville ETT Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
Notification de licenciement pour motif réel et sérieux
Notification de licenciement pour motif réel et sérieux Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme)…€1.00 Ajouter au panier -
Obligation, pour l’employeur, de préciser les clauses d’un CDD
Obligation, pour l’employeur, de préciser les clauses d’un CDD Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme)…€1.00 Ajouter au panier -
Officine de gestion de dettes aux personnes en difficulté
Officine de gestion de dettes aux personnes en difficulté Prénom Nom adresse Code postal ville Société Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Opposition à prélèvement d’organe
Opposition à prélèvement d’organe Prénom Nom adresse Code postal ville Objet : opposition à prélèvements d’organe COMMANDER …€1.00 Ajouter au panier -
Opposition à un jugement rendu par défaut
Opposition à un jugement rendu par défaut Prénom Nom adresse Code postal ville Greffe de la Cour d’appel…€1.00 Ajouter au panier -
Opposition à une injonction de faire (ou de payer)
Opposition à une injonction de faire (ou de payer) Prénom Nom adresse Code postal ville le Greffier…€1.00 Ajouter au panier -
Opposition au paiement d’un chèque émis
Opposition au paiement d’un chèque émis Prénom Nom adresse Code postal ville Banque Adresse CP Ville 29/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Placement de l’affaire devant le Tribunal d’Instance
Placement de l’affaire devant le Tribunal d’Instance Prénom Nom adresse Code postal ville le Greffier Greffe du Tribunal …€1.00 Ajouter au panier -
Placement devant le Tribunal de Commerce
Placement devant le Tribunal de Commerce Prénom Nom adresse Code postal ville Greffe du Tribunal de Commerce de …€1.00 Ajouter au panier -
Plainte en diffamation
Plainte en diffamation Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance…€1.00 Ajouter au panier -
Plainte et constitution de partie civile
Plainte et constitution de partie civile Prénom Nom adresse Code postal ville le Doyen des Juges d’Instruction Tribunal …€1.00 Ajouter au panier -
Plainte pénale pour mauvais traitements
Plainte pénale pour mauvais traitements Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la République Tribunal de …€1.00 Ajouter au panier -
Plainte simple
Plainte simple Prénom Nom adresse Code postal ville le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de…€1.00 Ajouter au panier -
Prélèvement du montant des échéances de crédit avant livraison
Prélèvement du montant des échéances de crédit avant livraison Prénom Nom adresse Code postal ville Nom Adresse CP Ville…€1.00 Ajouter au panier -
Proposer un CIE à son futur employeur
Proposer un CIE à son futur employeur Prénom Nom adresse Code postal ville Prénom Nom adresse Code postal …€1.00 Ajouter au panier -
Proposition de reclassement du salarié inapte
Proposition de reclassement du salarié inapte Adresse CP Ville (Mme) Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
PROTOCOLE D’ACCORD
PROTOCOLE D’ACCORD Entre les soussignés la société……, dont le siège est situé au ……., représentée par ………….., en …€1.00 Ajouter au panier -
Publication de la modification du nom de famille
Publication de la modification du nom de famille Prénom Nom adresse Code postal ville Direction des journaux officiels…€1.00 Ajouter au panier -
Publication préalable pour changement de nom
Publication préalable pour changement de nom Prénom Nom adresse Code postal ville (Si vous habitez Paris)…€1.00 Ajouter au panier -
Publicité mensongère – Annulation d’une commande
Publicité mensongère – Annulation d’une commande Prénom Nom adresse Code postal ville Magasin Adresse CP Ville 29/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Publicité sur le crédit gratuit
Publicité sur le crédit gratuit Prénom Nom adresse Code postal ville Magasin Adresse CP Ville 29/03/2021 LETTRE …€1.00 Ajouter au panier -
Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers
Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Huissier de justice…€1.00 Ajouter au panier -
Réclamation en garantie des vices cachés
Réclamation en garantie des vices cachés Prénom Nom adresse Code postal ville Nom Adresse CP Ville 29/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Réclamation pour livraison incomplète
Réclamation pour livraison incomplète Prénom Nom adresse Code postal ville Société Adresse CP Ville 29/03/2021 LETTRE RECOMMANDÉE …€1.00 Ajouter au panier -
Réclamation pour livraison non conforme
Réclamation pour livraison non conforme Prénom Nom adresse Code postal ville Entreprise Adresse CP Ville 29/03/2021 LETTRE …€1.00 Ajouter au panier -
Réclamation pour tromperie sur la marchandise
Réclamation pour tromperie sur la marchandise Prénom Nom adresse Code postal ville Société Adresse CP Ville 29/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Reconnaissance d’un enfant par acte notarié : dans un testament
Reconnaissance d’un enfant par acte notarié : dans un testament COMMANDER LE COURRIER COMPLET…€1.00 Ajouter au panier -
Recours au Conciliateur de justice
Recours au Conciliateur de justice Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) … (nom du …€1.00 Ajouter au panier -
Recours contre la décision d’irrecevabilité de la Commission de surendettement
Recours contre la décision d’irrecevabilité de la Commission de surendettement Prénom Nom adresse Code postal ville Secrétariat de …€1.00 Ajouter au panier -
Recours contre la décision du Bâtonnier
Recours contre la décision du Bâtonnier Prénom Nom adresse Code postal ville le Premier Président Cour d’appel de …€1.00 Ajouter au panier -
Recours contre le refus de mainlevée de tutelle ou de curatelle
Recours contre le refus de mainlevée de tutelle ou de curatelle Prénom Nom adresse Code postal ville Secrétariat-greffe …€1.00 Ajouter au panier -
Recours contre un refus de communiquer une circulaire
Recours contre un refus de communiquer une circulaire Prénom Nom adresse Code postal ville CADA (Commission d’accès …€1.00 Ajouter au panier -
Recours contre un refus de mettre sous tutelle ou sous curatelle
Recours contre un refus de mettre sous tutelle ou sous curatelle Prénom Nom adresse Code postal ville Secrétariat-greffe …€1.00 Ajouter au panier -
Recours contre une décision ouvrant la tutelle ou la curatelle
Recours contre une décision ouvrant la tutelle ou la curatelle Prénom Nom adresse Code postal ville Secrétariat-greffe du…€1.00 Ajouter au panier -
Recours interne contre un refus de communiquer une circulaire
Recours interne contre un refus de communiquer une circulaire Prénom Nom adresse Code postal ville CADA (Commission …€1.00 Ajouter au panier -
Recours pour faute professionnelle de l’avocat ou de l’avoué
Recours pour faute professionnelle de l’avocat ou de l’avoué Prénom Nom adresse Code postal ville le Bâtonnier de …€1.00 Ajouter au panier -
Recours préalable devant le Tribunal Administratif
Recours préalable devant le Tribunal Administratif Prénom Nom adresse Code postal ville M.M. les Présidents et Conseillers composant …€1.00 Ajouter au panier -
Rectification des informations vous concernant
Rectification des informations vous concernant Prénom Nom adresse Code postal ville Organisme public (service des impôts, sécurité …€1.00 Ajouter au panier -
Refus d’une réduction du temps de travail
Refus d’une réduction du temps de travail Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Refus de paiement des frais d’huissier
Refus de paiement des frais d’huissier Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Huissier de justice Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse
Refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse Prénom Nom adresse Code postal ville Mme … Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Refus de prise en compte d’une intervention comme travail effectif pendant une période d’astreinte
Refus de prise en compte d’une intervention comme travail effectif pendant une période d’astreinte Prénom Nom Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Refus de signer une convention définitive de divorce
Refus de signer une convention définitive de divorce Prénom Nom adresse Code postal ville le Juge aux Affaires …€1.00 Ajouter au panier -
Régularisation d’un chèque sans provision
Régularisation d’un chèque sans provision Prénom Nom adresse Code postal ville Banque Adresse CP Ville 29/03/2021 LETTRE …€1.00 Ajouter au panier -
Remboursement d’arrhes ou d’acompte
Remboursement d’arrhes ou d’acompte Prénom Nom adresse Code postal ville Nom Adresse CP Ville 29/03/2021 …€1.00 Ajouter au panier -
Remboursement de l’acompte en cas de rétractation
Remboursement de l’acompte en cas de rétractation Prénom Nom adresse Code postal ville Magasin Adresse CP Ville …€1.00 Ajouter au panier -
Remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger
Remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger Prénom Nom adresse Code postal ville Caisse Primaire d’Assurance Maladie Adresse…€1.00 Ajouter au panier -
Renouvellement d’un CDD
Renouvellement d’un CDD Entreprise Adresse CP Ville M. Adresse CP Ville 24/03/2021 LETTRE …€1.00 Ajouter au panier -
Renseignements avant expatriation
Renseignements avant expatriation Prénom Nom adresse Code postal ville (Mme) Caisse Primaire d’Assurance Maladie Adresse CP …€1.00 Ajouter au panier -
Réponse au bailleur qui vous réclame le paiement des arriérés des loyers alors que vous n’êtes ni locataire, ni co-locataire
Réponse au bailleur qui vous réclame le paiement des arriérés des loyers alors que vous n’êtes ni locataire, ni co-locataire…€1.00 Ajouter au panier -
Reprise du dossier d’un avocat
Reprise du dossier d’un avocat Prénom Nom adresse Code postal ville Maître … Adresse CP Ville 18/03/2021…€1.00 Ajouter au panier -
Requête aux fins d’aménagement d’une suspension de permis de conduire
Requête aux fins d’aménagement d’une suspension de permis de conduire Prénom Nom adresse Code postal ville Le Procureur …€1.00 Ajouter au panier -
Requête conjointe devant le Tribunal d’Instance
Requête conjointe devant le Tribunal d’Instance Prénom Nom adresse Code postal ville Greffe du Tribunal d’Instance de ……€1.00 Ajouter au panier -
Requête contre un refus de communiquer un document administratif
Requête contre un refus de communiquer un document administratif Prénom Nom adresse Code postal ville le Président du …€1.00 Ajouter au panier -
Requête en injonction de faire
Requête en injonction de faire Prénom Nom adresse Code postal ville le Président Greffe du Tribunal d’Instance de …€1.00 Ajouter au panier -
Requête en injonction de payer
Requête en injonction de payer Prénom Nom adresse Code postal ville le Président Greffe du Tribunal d’Instance de …€1.00 Ajouter au panier -
Requête en injonction de payer pour achat à crédit
Requête en injonction de payer pour achat à crédit Prénom Nom adresse Code postal ville le Président du …€1.00 Ajouter au panier -
Requête en rectification d’acte d’état civil
Requête en rectification d’acte d’état civil Prénom Nom adresse Code postal ville (ou Mme) le Président…€1.00 Ajouter au panier -
Requête introductive d’instance devant le Tribunal Administratif
Requête introductive d’instance devant le Tribunal Administratif Prénom Nom adresse Code postal ville Greffe du Tribunal Administratif de …€1.00 Ajouter au panier -
Requête tendant à la constatation d’une présomption d’absence
Requête tendant à la constatation d’une présomption d’absence Prénom Nom adresse Code postal ville (ou Mme) …€1.00 Ajouter au panier